préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Maître Patrick LEROY-MAUBARET

DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY

LEROY IMMO (nom commercial RE/MAX Métropole) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT [Localité 15] [Adresse 4] [Localité

MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [K] [X], demeurant [Adresse 16] - [Localité 15] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL LEROY

[F] Me LEROY Me GONDER SCP LENOIR, Commissaire de justice Préfecture de [Localité 4] Expéditions par LRAR délivrées à : Mme [V] M. [Y] Mme [G] ép.

LEROY PAYSAGE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL Société [Adresse 12] à capital variable inscrite au RCS de [Localité 13] B 556 450 161.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET

LEROY-COBERT Immatriculée au RCS d’[Localité 11], sous le numéro 408 183 804 dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.

DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 C/ S.A.R.L.

, avocat au barreau de LYON Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] (38), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Chloé LEMOINE, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Jacques LEROY

SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV46 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/67 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKN 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL LEROY AVOCATS

ENERFREEZE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ARSENE TAXAND la SELARL LEROY

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 2 Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET