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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

679d2e1e0ed4f7c53edd37e2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître Angélique FERNANDES-THOMANN, au nom de son mandant, qu’il convient de valider ; Maître Angélique FERNANDES-THOMANN, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8012ecdc6046d47af9cdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 8] d’une contestation desdites mesures adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 juillet 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Gilles JOURDAINNE, a conclu à ce que soit donné lecture

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Gilles JOURDAINNE, a conclu à ce que soit donné lecture

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a10aaacbea0fe684fb7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67f57cfebbf04ef7857bf251

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Avril 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02097cdc6046d4706c9da

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est par ailleurs relevé que si l’enfant à un « bon apprentissage en maitrise de la langue » il rencontre toutefois des difficultés « en compréhension fine de lecture ; [A] ne réussit pas à comprendre

Source officielle
TJ

JCP

696940f9cdc6046d4770989a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En troisième lieu, force est de constater à la lecture de la nombreuse correspondance produite aux débats par la demanderesse comprenant notamment des lettres recommandées avec accusé de réception que

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e04f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du dossier de diagnostics techniques établi par le cabinet DIAG AVENUE le 17 juin 2024, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e057

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

IMO avec synthèse des diagnostics, rapport relatif à la présence de termites et un état des risques et pollutions déposées par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, au nom de son mandant, en ordonne leur lecture

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac8ad24789c3b802b14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

taxe des frais concernant la vente sur surenchère du 04/07/2025,” qu’il convient de valider ; Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] à lui payer la somme de 75,60 euros au titre de la facture de prestations liée à la lecture des codes défaut ainsi que le payement de la somme de 1 391,65 euros au titre des cotisations d’assurance

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f81ecdc6046d476acd7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 02 février 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c87cdc6046d4721b112

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre du 22 août 2025 la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a adressé à Monsieur [B] [R] et à Madame [P] [Y] l’état détaillé des dettes.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80117cdc6046d47af9b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Versailles d’une contestation desdites mesures adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 15 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a réitéré son envoi par lettre simple le 26 février 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c90e2901d10fa35491

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il expose que lorsque la lecture de l’offre de prêt permet à l’emprunteur de déceler son irrégularité, le point de départ du délai de prescription de l’action se situe au jour de l’acceptation de l’offre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde96f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

’avoir été engagés dans une opération désavantageuse sur la base de fausses promesses (p.7) et considèrent avoir eu connaissance de l’absence d’autofinancement et de rentabilité de l’opération à la lecture

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa165418c246fd6a8de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MEDARD-BERTON-GUEDJ, Commissaires de Justice associés à MARSEILLE en date du 25 mars 2025 déposées par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, au nom de son mandant, en ordonne leur lecture

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d800f2cdc6046d47af985c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LETURCQ-WHATLEY CONSULTANTS

SIREN 504876590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 17 mars 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS EUREX ORGECO, 108 avenue de Flandre 59290 Wasquehal - RCS Lille Métropole 322 096 967, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Indicateur des Fandres du 7 avril 2

07/05/2021

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Modifications et radiations RCS B

LETURCQ-WHATLEY CONSULTANTS

SIREN 504876590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

07/05/2021

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Modifications et radiations RCS B

CHOPIN - LETURC

SIREN 390962256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration.

26/01/2021

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Modifications et radiations RCS B

LETURCQ-WHATLEY CONSULTANTS

SIREN 504876590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

29/12/2020

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Modifications et radiations RCS B

DUBERNAT LETURCQ

SIREN 801029281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

19/07/2020

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