NOVES Rep/assistant : Me Maëlle GENEVOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme URSSAF C3S PACA Recourvrement C3S 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Rep/assistant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

DEMANDEURS Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] (PARAGUAY) représenté par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [M], [N] [A] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Florence LEGRAND

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux 36026 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par Madame Maud LION, suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux 36026 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par Madame Maud LION, suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux 36026 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par Madame Maud LION, suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

HABITAT (anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, venant elle-même aux droits et obligations de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND

Madame [I] [M], suivant pouvoir régulier - DÉFENDEUR (Opposant à la Contrainte) Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

Madame [O] [H], suivant pouvoir régulier - DÉFENDEUR (Opposant à la Contrainte) Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

représentée - DÉFENDERESSE [6] ([8]) de l’[Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [L], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

00007 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAA6 N° MINUTE : 25/00238 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représentée par [T] LEGRAND