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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort cependant du procès-verbal de constat que la longueur où le grillage a été déposé est de 1 mètre 70.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1ec
19 avril 2024
19 avril 2024
De simples doutes fondés sur la longueur de l'arrêt de travail ne sont pas de nature à étayer les prétentions de l'employeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1f0
19 avril 2024
19 avril 2024
A cet égard, la supposée longueur de l'arrêt de travail ne saurait suffire à remettre en doute le lien entre l'accident du travail et les arrêts prescrits postérieurement à lui seul.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d8163dcdc6046d47b1482f
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [J] et sur toute la longueur de ce fonds.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
17 janvier 2024
datant, des années 80, un conduit ramoné en état de fonctionnement, une absence d'arrivée d'air et de fissure de la hotte de la cheminée, des parois intérieures en fonte asséchées ; sur la toiture une longueur
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f65d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/04347 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPWT Date du Recours : 14 juin 2019 Objet du Recours :conteste CRA du 16/04/19 concernant sa demande d'inopposabilité de la longueur
Source officielle1ère Chambre
69ced0bdcdc6046d47e7b163
2 avril 2026
2 avril 2026
véhicules et engins agricoles ; Dire que cette servitude légale de passage est rendue carrossable par remblais à la charge du bénéficiaire ; Fixer l'assiette de cette servitude de passage sur une longueur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
19 avril 2024
En effet, l'utilisation de référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail, notamment ceux établis par la CPAM, ne peut se faire qu'à titre indicatif.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423479c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S'agissant des désordres affectant la piscine en elle-même, il a relevé que l'écart de 13 cms mesuré entre les longueurs était supérieur aux tolérances définies par les normes et que pour permettre le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305aa7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
faits allégués par le salarié sont bénins, notamment en l'absence de traumatisme au siège des lésions, - qu'un état antérieur existe et qu'il a été relevé par le médecin-conseil de la caisse, - que la longueur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45024ee05e3ee32ca6f5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. **** La CPAM demande au tribunal de : -débouter la SASU ADECCO FRANCE de ses demandes ; -confirmer que la longueur des soins et arrêts prescrits au titre de l’accident du travail du 19 décembre 2018
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’association CENTRE MEDICAL [3] a saisi la commission de recours amiable le 16 novembre 2017 afin de contester la longueur des arrêts de travail pris en charge par la CPAM DE LA LOIRE à la suite de l'accident
Source officiellePS ctx technique
6616d91663271232b2e4c40b
9 avril 2024
9 avril 2024
substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, en raison de ses troubles importants liés à son handicap qui ne lui permettent plus de trouver du travail et qui sont caractérisés par une inégalité de longueur
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
19 mai 2026
19 mai 2026
[Cadastre 2] sur une largeur de 0,03m (segment HI sur plan de l’expert figurant en annexe de son rapport) - le débord des fondations béton de l’extension sur le fonds AX [Cadastre 2] sur 4,9 m de longueur
Source officielleRéférés
69debe9bcdc6046d4740772d
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que la garantie de la compagnie d’assurances, loueur du bateau, sera nécessairement mobilisée. Il apparaît ainsi nécessaire de l’associer aux opérations d’expertise.
Source officielleChambre 10
696e821bcdc6046d47e9a9e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette portion présente une cassure en diagonale depuis son extrémité, sur une longueur d’environ 1,70 mètre. M.
Source officielleServ. contentieux social
686816e34965b5d9df312aec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De simples doutes fondés sur la longueur de l’arrêt de travail ne sont pas de nature à étayer les prétentions de l’employeur.
Source officielleRéférés
68e88b893ea43407b9fbbc99
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle fait valoir que l'expert, lors de l'expertise, a mis en évidence des malfaçons portant sur le coulage du béton, la planéité de la surface, la non-verticalité des tiges de fixation et leur longueur
Source officielleCH1 Référés
6983d959cdc6046d47f1da74
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les demandeurs exposent qu’en 2021, la société RAMPA REALISATIONS a fait réaliser par la société ATTP un enrochement de trois mètres de hauteur sur une longueur d’environ 25 mètres entre les parcelles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca6881
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. **** En défense, la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde demande au tribunal de : -débouter la SASU CRT de l’ensemble de ses demandes ; -dire que la longueur des soins et arrêts prescrits
Source officiellePage 3 sur 56