Adresse 6] [Localité 3] non comparante ni représentée SDE ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alain

Elle conteste la qualification de perte de chance invoquée par les parties défenderesses, dès lors que la faute est caractérisée par le fait de ne pas avoir procédé à la purge des hypothèques, de sorte

copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier

assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0176 DÉFENDERESSE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE (RCS Paris 495 120 008) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tanguy SALAÜN de la S.C.P Alain

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L

Cette résolution a fait l'objet d'un modificatif au règlement de copropriété, le 26 février 2020.

assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain

Il sera donc fait droit à la requête de l’administration.

assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

devenue définitive le 13 février 2012, volume 2012 V n°664, RPO le 17 février 2012) CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Luc

Le décompte ne fait pas apparaître de modification de la provision sur charges. M.

DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Madame [C] [B] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alain

- 2 - Elle a fait valoir que l’instabilité de la situation de son fils [D] [V] expliquait les retards de déclaration. Elle conteste toute négligence de sa part.

Monsieur [Y] a perdu le contrôle de l'aéronef qui a fait des rotations sur lui-même avant de s'écraser sur le terrain d'un ami, Monsieur [L]. Monsieur [L] a filmé la scène.

Par ailleurs, le Comité n’a pas relevé l’existence de facteurs extraprofessionnels s’opposant à l’établissement d’un lien essentiel.

Son avocate parle du "caractère traumatique de cette réunion", puisqu' aurait été évoqué le fait qu' il allait intégrer une UMD alors que son état de santé demeurait davantage stabilisé et que plusieurs

Il est allé loin alors que ça fait 19 ans que nous sommes ensemble, le fait d'être ici m'a permis de faire le deuil de mon histoire avec lui.

Il y demande la condamnation de [C] [K], aux motifs qu’il aurait commis une faute organisant la sortie illicite du territoire national de « La Vénus au voile », en se présentant pour ce faire, comme le