. - des courriers recommandés de GROUPAMA portant mise en demeure d'intervenir, adressée à Monsieur [X], -le constat de carence du conciliateur de justice en date du 8 juin 2022, - les copies des chèques

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPG

POUEY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1129 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08561

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

COM est une plate-forme de réservation, sa prestation n’est pas la vente de billets d’avion et la société n’est pas soumise au Code de tourisme.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [B], [L] c/ Société CKV MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHR Copie

Const., 10 juin 2009, décision n°2009-580 DC, cons. 12 ; Cons. Const., 15 décembre 2017, décision n°2017-682 QPC, cons. 3 ; Cons.

(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de la Seine-saint-Denis Délivrées le : Décision rendue le 03 octobre 2024 22ème Chambre - Expropriations

Les éléments versés aux débats montrent que : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04527 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFY N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023

2025 ordonnant la réouverture des débats au 2 Juin 2025 date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJA3 COPIES

demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [S] [X], suivant pouvoir Notification le : Une copie

Patiente se montrant opposante aux soins, expliquant l'inutilité et le caractère injuste de l'hospitalisation qui s'impose à elle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°