SOCIETE GENERALE au capital de 1 066 714 367,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 552.120.222 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL

SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [O] [J], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] 20 avenue Jean-Paul MARAT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE

La SARL CONTROLE TECHNIQUE DU MARAIS ne comparaît pas à l’audience. La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

Le 14 mars 2014, le bail a été renouvelé à effet du 01 mai 2014 pour se terminer le 30 avril 2023.

[K] [S] et la MAPA ne contestent pas ce poste de préjudice, ni en son principe, ni en son montant.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3T Minute n° 24/00221

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04677 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB6W Minute n° 22/00226

SARL PLAQUISTE DU MARAIS, Compagnie d’assurance GROUPAMA l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des

aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de MEAUX, ainsi qu’

SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372

ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS RCS MEAUX 512 820 317 1 rue de la Marne 77400 SAINT-THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210

[G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C.

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

24/01202 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00808 N° RG 24/01202 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties

2019 et des dispositions de l'article 1241 du code civil, la condamnation in solidum de la société SAINT ANTOINE et de son assureur, la MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE, à lui verser la somme de 100.000 € au