CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 résultats pour « Monfrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5eb032d83cfd3e73a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Camille MONARD

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 DEFENDERESSE Société MACDONALD DETTWILLER AND ASSOCIATES CORPORATION - MDA [Localité 1] (CANADA) représentée par Maître Sabine AGE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mon traitement m’enlève toute émotion, c’est très addictif, prendre du poids ça m’a fait plaisir mais c’est un vide absolu, la dépression, vouloir mourir, même si je n’aurais jamais attenté à ma vie, je

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f9cdc6046d477e7093

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [R] expose que : elle a été victime d'une entorse cervicale et de contractures lombaires et a été très choquée par l'accident, dans lequel elle s'est vue mourir ; elle a souffert de migraines durant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a94bcdc6046d474998af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que le procès-verbal de description du bien, dressé le 15 novembre 2024 par maître [O] [M], commissaire de justice, dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, montre que celui-ci

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849509cdc6046d4705f3ec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire, assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N], [V], [U] [F] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Maël MONFORT

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

J’ai un suivi SPIP pour 2 ans et je souhaite faire mes démarches pour montrer que ce qui s’est passé est derrière moi, je veux me réinsérer.

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [U] expose que : après l'opération, elle a présenté des difficultés mictionnelles pendant environ un an ; une cytoscopie a montré que la bandelette était au travers de l'urêtre dans sa partie supérieure

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [K] ; que l’absence de contrat de dépôt-vente montre que l’établissement ESPACE AUTO 76 a agi comme vendeur direct et que les deux certificats de cession du véhicule sont ambigus et entraînent une

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a10c42bcdc6046d479da3d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle montre à l’audience une enveloppe envoyée par pli recommandé mais explique s’être trompée entre l’expéditeur et le destinataire de sorte que sa lettre de préavis de congés n’est jamais parvenue au

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il se fonde sur le bilan réalisé en 2020 qui ne montre pas une dégradation franche de la situation médicale et que le bilan MMSE révèle un déficit de 20/30 qui signifie un déficit cognitif modéré et léger

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df76dcdc6046d475911bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [Y], propriétaire de lots au sein de l’immeuble et par conséquent redevable à ce titre de charges de copropriété conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, se montre défaillant dans

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le constat amiable d’accident, rédigé et signé par les deux parties, montre à l’évidence que le véhicule, qui s’engageait dans le rond-point, a refusé la priorité au vélo qui, engagé dans ledit rond-point

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cabinet SARETEC a fait appel à un sapiteur, puis au bureau d'études MOERIS, afin de déterminer les travaux de reprise à réaliser pour mettre un terme aux désordres.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f1f8b3f1e77535a7077

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 26 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] – [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet Monfort et Bon SAS, a

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d9cdc6046d473b52ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [R] s’est montré défaillant dans le paiement des échéances ; qu’après plusieurs LRAR de mise en demeure de régulariser la situation restées sans réponse, elle a dû prononcer la déchéance du terme le

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3e8cdc6046d47693770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bailleur soutient que la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie montre un usage anormal du logement et parfois un usage abusif caractérisé.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 septembre 2023, estimant que la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE s’était montrée défaillante, la SCCV [U] a prononcé la résiliation du marché de cette

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad8bcdc6046d4749f111

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique que Monsieur [Q] [O] s'est montré virulent à l'encontre des salariés de la Banque et que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre lui, par les salariés de la [1], pour dénonciation

Source officielle