COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.S.

des Référés, assisté de Madame NICART, Greffier, Vu l'assignation de M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AI du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMFO du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [I] [Y] c/ Organisme CPAM DU

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD2Q Du 03 Avril 2025 MINUTE N° 25/00106

PACIFICA Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée

LA PALMERAIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.

[Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre GODINOT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Jean-François FOUQUE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT c/ Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES

SCI RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXF DEMANDEUR Monsieur [C], [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE

BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [O], [I], [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ollivier

AZUR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01628 - N° Portalis

LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

[Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.

[P] [F] ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

LE SAINT LOUIS, sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice [C] & [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

01419 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6A DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE