N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/05580 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAWY DEMANDEURS Monsieur

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier SINELLE copie dossier Délivrées le NOM

Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre. Les personnes dans la voiture sont des personnes avec qui j’ai un lien de parenté.

La société LINFA a maintenu l’ensemble de ses demandes telles qu’exposées dans l’acte introductif d’instance, et fait valoir que sa demande tendant à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire

Cette dernière a missionné la société EURISK sous le nom [D] en qualité d’expert.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU

Elle précise que la consommation de l’eau aurait dû être ventilée en fonction de la consommation réelle de chaque lot et que le syndic aurait dû faire installer des compteurs d’eau divisionnaires.

aviseront ; - Mais dès à présent, ordonner une expertise, désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission : Se rendre sur place [Adresse 7] à [Localité 2], après y avoir convoqué les parties ; y faire

Monsieur [L] [B], Monsieur [U] [B], Madame [I] [B], Monsieur [A] [B] se sont constitués en leur nom propre ainsi qu’ès qualité d’héritiers de celui-ci.

confiée à tel expert qu'il plaira de désigner à Madame le Président, statuant en référé, avec pour mission de : -Convoquer les parties, -Se rendre sur les lieux : [Adresse 5] à [Localité 5] ; -Se faire

--------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00233 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRE République Française Au Nom

Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Pauline BOUGI Me Thomas D’JOURNO Me Elisabeth GAUD GELY Me Laurine GOUARD-ROBERT Me Olivier MEFFRE Monsieur [I] [J], en son nom

Sur le nom des époux Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit

[P], justifie ainsi d’un intérêt légitime à faire participer Mme [E] [O] [B] à l’expertise confiée à M. le Docteur [H] [U]. M.

Par nouvel acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, Madame [M] [D] a fait réaliser une nouvelle saisie attribution sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [Y] dans les livres de la

du dirigeant de la S.A.R.L. [5], “[Z]” et le nom de l’enseigne de S.A.S. [1] “[4] [Localité 2]”.

], [Q] [H] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me VAN GEIT Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] [W] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

25-8 de la loi du 06/07/89 motivé par la volonté de réaliser des travaux à l'intérieur du logement à savoir : - rénovation de l'appartement -changement des fenêtres , isolation des murs -remise aux normes