Février 2024 58G RG n° N° RG 21/08386 Minute n° AFFAIRE : [C] [I] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

ATLANTIC CONCEPT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

DBX6-W-B7H-XOFR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [V], [X] [G] C/ [J] [L], [Adresse 12] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

[D] [U] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 4] (84). Mme [A] [Z] est propriété de la maison voisine, située au 17 de cette même rue.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

ETABLISSEMENTS SERRE [Adresse 15] [Localité 31] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente

SERENITY PATRIMOINES C/ [Adresse 25] SA AXA FRANCE IARD SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS SARL MARTY ARCHITECTES ASSOCIES SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

BOIENNES AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-françois ABADIE la SELARL AGH AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL

L’article précise que « depuis quelques années » [C] [U] « possède en effet une maison à côté de [Localité 5] ».

L’article précise que « depuis quelques années » la demanderesse « possède en effet une maison à côté de [Localité 4] ».

SPARTIATE GYM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ

MAAF ASSURANCES, MSA de la gironde [O] le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

[R] lui a demandé la même qualité que celle, de premier choix, présente dans la salle d’eau de la maison.

BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Olivier

Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPE7 Minute n° RP 19/2026 DÉBITEUR : Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier

* * DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] [L] né le 12 Mai 1985 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Profession : Employé de magasin demeurant Lieudit “Les carreaux” - 89130 TOUCY représenté par Me Olivier