copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic, la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Laurence D’ORSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RJC N° MINUTE : CE à Me D’Orso CCC à Me Gradus CCC aux parties en LRAR Le

d’assureur de la société SAVIOLI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

DB2H-W-B7E-VJC7 Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX - 305 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

SLASH [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

AHSAR Copie exécutoire à : Me [Y] [Q] - 1672 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

09h00 et n'est donc plus retenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; PAR CES MOTIFS Disons que la demande de prolongation n‘a plus d’objet dès lors que l’intéressé a d’ors

N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LF Notifiée le : Executoire et Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [J] [O] de la SELARL [Localité 7] BORDET ORSI

BECHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 19

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL VICTORIA B dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme ORSI

assureur de Monsieur [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

N° 239 également située rue du Docteur Marie à THIAIS a été remise à l’État à la fin des années 1990 ; que la parcelle cadastrée section E N°250 doit être très prochainement cédée par l'ETAT à l’EPA ORSA

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [O] [F], [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence D’ORSO

Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON SARL PHILAE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI

Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 12] - 366 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI