CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 260 résultats pour « Paravement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX Contentieux Général

66fc38d72416523b9957ff1c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE: N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3J Association PRADO LAIQUE C/ [C] [T], [G] [Y] [N] [B] - Expéditions délivrées à [C] [T] et [G] [B] - FE délivrée à Maître PARAY

Source officielle

Page 3 sur 63

← PrécédentSuivant →
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f818fd

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWJ Association [6] C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Me Laurent PARAY Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de betteraves dont les caisses pesaient de 12 à 15 kg et qu'elle était aussi affectée à la partie approvisionnement des chaînes de parage consistant à « déverser des caisses d'une dizaine de kilos de

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda55cdc6046d47e86f8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBYS-W-B7G-LSHG ------------- [Y] [T] épouse [M] C/ [E], [J], [D] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Marie DESSEIN - Me Cindy PARAGE

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00b2cdc6046d4759bf37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Contrairement à ce qu'affirme la société [Q], la lecture cette clause de destination n'établit pas que l'activité « d'hébergements touristiques et para-hôtellerie » serait limitée à la seule gestion de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53074

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53088

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dabffb032d83cfd3ee391

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La saisie conservatoire est donc subordonnée à deux conditions à savoir d’une part l’existance d’une créance paraissant fondée en son principe et d’autre part l’existence de circonstances susceptibles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3453

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Organisme LA CPAM DE LA VIENNE [Adresse 4], [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf3471

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon relecture de l’IRM du 10 janvier 2000, il existait une hernie discale para médiane L5 S1, modérée sans conclusion possible sur son caractère symptomatique.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542306866c0645cd2c38

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 5] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66214c6bc8ec436236dda825

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67f971780ea89248182aa84c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

* sur la créance paraissant fondée en son principe Il n'appartient pas au juge de l'exécution, saisi sur le fondement de l’article L511-1 précité de statuer sur la réalité de la créance, mais de se

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

fermée non déficitaire avec entorse grave du ligament latéral externe de la cheville droite, une fracture tiers moyen clavicule traité par [D], une plaie de la face externe de la cheville gauche, un parage

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL G.P & ASSOCIES la SELARL PARA FERRI ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670d48665434c02d9882c705

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542506866c0645cd2c74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 8] Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [P] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle