Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69a183c1cdc6046d47e9d3aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux termes de l’article 399 du code de procédure civile, l’URSSAF PACA conservera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a183c9cdc6046d47e9d70f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux termes de l’article 399 du code de procédure civile, l’URSSAF PACA conservera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a18506cdc6046d47e9f21e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux termes de l’article 399 du code de procédure civile, l’URSSAF PACA conservera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66ad227ed5af8a921ecb8138
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A l’audience de ce jour, l’URSSAF PACA-DRRTI a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [D] [W] [E].
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65bd404e46d547e419ff38ad
24 janvier 2024
24 janvier 2024
70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00641 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleJEX
67ec3146dd062d9f810e1d08
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes des débats, les parties s’accordent sur le fait que la créance principale de l’URSSAF PACA s’élève à la somme de 6.000 euros.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e9
10 avril 2025
10 avril 2025
L’article suivant prévoit que le juge condamne la partie perdante à payer ces dépens, à moins qu’il ne décide, par une décision motivée, d’en mettre une partie ou la totalité à la charge d’une autre partie
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
égulierc/DEFENDERESSE
677ecf1eb01eea4cf01a3d73
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l’appui de ses prétentions, l’URSSAF PACA soutient qu’il n’y a pas autorité de la chose jugée puisque si des jugements opposant les mêmes parties ont été rendus par le Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945ab4e75782d5f06ccd001
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'action de la SA IN'LI PACA est donc déclarée recevable.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la brûlure qu'elle venait de subir et d'autre part du retard de l'unique salariée de la société à sa prise de poste.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'URSSAF PACA, représentée par un inspecteur juridique réitérant oralement ses conclusions, sollicite pour sa part du tribunal de : - Sur la forme, déclarer régulière la mise en demeure n°63624049 du
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134a3d174fb458d869c2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du 12 juillet 2022 émise par l’URSSAF PACA à son encontre pour un montant en principal de 19.710 € ; - débouter l’URSSAF PACA de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65d8ef977510300b403f5036
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00548 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRQ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65bd401246d547e419ff3780
24 janvier 2024
24 janvier 2024
70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00640 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleService des référés
65849137e41137cbf9fc854e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
lLa cession du droit au bail et du fonds de commerce susvisés fait actuellement l’objet d’une contestation de la part de l’EPF PACA, qui engageait une action en nullité devant le Tribunal judiciaire de
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
égulierc/DEFENDERESSE
677ecf1ab01eea4cf01a3d12
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l’appui de ses prétentions, l’URSSAF PACA soutient qu’il n’y a pas autorité de la chose jugée puisque si des jugements opposant les mêmes parties ont été rendus par le Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a18512cdc6046d47e9f345
6 janvier 2026
6 janvier 2026
APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPN Minute N° : 26/00003 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66ad227ed5af8a921ecb8135
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS Il convient de constater le désistement d’instance de l’URSSAF PACA-DRRTI et dire que les dépens seront laissés à sa charge.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6622b55ac91e3bdd7a88c789
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01938 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AN4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officiellePage 3 sur 505