N° RG 23/05059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/05059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IA Minute AFFAIRE : S.C.P. [5] C/ S.C.I. [3], [P] [X] épouse [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], [P] [X] né le 30 Avril 1984 à LES ULIS (91940) de nationalité Française Profession : Réceptionnaire 22 rue des Embruns - 29350 MOELAN SUR MER représenté par Me Patrick

[P] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

■ N° RG 23/51232 N° : 1CV/LB Assignations des : 10 et 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première

TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs :Madame Maryse ABODI, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Patrick

N° RG 23/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.P.

N° RG 20/04984 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UPOH Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [F] [H] C/ [J] [V] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Aurélie LLAMAS Me Patricia MISSIAEN Ministère

DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE -Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle

au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal DGC protection juridique, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick

. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

[W] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M.

Le lien de causalité entre le changement de ces pompes et le sinistre est cependant insuffisamment établi pour que cette demande puisse prospérer.

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick

GRISILLON, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [B] [T] née le 16 Novembre 1992 à [Localité 7] (49) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Patrick GRISILLON, Avocat au barreau D’ANGERS *******

[G] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE JUGE

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la