Mme [I] indique qu’elle admet un trop-perçu mais conteste son montant, soulignant qu’elle ne le constate pas sur ses relevés.

A la demande reconventionnelle de Monsieur [Z] sollicitant la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 3 921,52 € et qu’il lui soit « donné quitte » du trop perçu de 2 921,52 €, la société

EXPOSÉ DU LITIGE: Selon contrainte n°UN632404300 en date du 12 novembre 2024, l’organisme FRANCE TRAVAIL a réclamé à Madame [I] [K] épouse [Y] la somme de 2 467,81 euros au titre d’un trop-perçu

audience, a sollicité le rejet du recours en exposant qu’au jour de sa demande de pension d’invalidité, le 18 avril 2018, qui a donné lieu à la décision de rejet du 9 mai 2018, Monsieur [Y] [M] avait perdu

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 26 août 2020, la Caf du Nord a notifié au [N] de [Localité 3] un trop-perçu d'aide au logement de 213,64 euros pour la période du 1er mars 2015 au 31 mai 2015.

rendu en dernier ressort et par défaut, Monsieur [G] [B] et Madame [I] [R] épouse [G] ont été solidairement condamnés à payer à Monsieur [O] [E] : - la somme de 247, 53 € au titre des loyers trop perçus

Elle justifie par ailleurs de la nécessité de vendre le bien en raison de la dégradation de sa situation économique ayant perdu son emploi et approchant du terme de ses allocations chômage.

pour la période du 25 mars 2020 au 15 août 2021, 367,12 € en remboursement de prestations indûment perçues pour la période du 6 juillet 2020 au 18 juillet 2020, et 14,89 € de frais.

, de : " A TITRE PRINCIPAL PRONONCER la déchéance intégrale de la BNP PARIBAS du droit aux intérêts conventionnels pour les deux comptes en cause ; CONDAMNER la Banque à rembourser aux époux le trop-perçu

prononcer la nullité de la stipulation relative aux intérêts conventionnels du prêt, - prononcer la substitution du taux légal au taux d’intérêt conventionnel et ordonner l’imputation des intérêts indûment perçus

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a reconnu qu’il y a eu une remise de chèques dans sa boite aux lettres et que les chèques ont été perdus. Elle soutient qu’il appartient à la S.A.

identifiant 1] du 10 juin 2025, l’établissement public à caractère administratif [T] TRAVAIL a constitué débiteur [G] [X] de la somme globale de 1141 € correspondant à un indu d’indemnités journalières perçues

demande de la CPAM tendant au remboursement de la somme de 35.346 euros, motif pris de la violation alléguée du principe du contradictoire et d’une insuffisance de motivation de la notification de trop-perçu

Il a précisé que son ex-compagne avait également perçu de l’argent lors du divorce du fait de la vente de leur maison.

Ainsi, et comme le confirme France Travail, il n’a pas été tenu compte dans le calcul de l’ARE du salaire brut perçu en 2018 mais bien du salaire normal perçu par la salariée avant son arrêt maladie.

frais de saisie, - dire que cette situation a engendré un préjudice moral et financier pour la période de 2008 à 2026, - constater que Madame [Y] [N] a toujours contesté la somme de 90 687 euros de trop perçu

- 198,43 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur les sommes visées à cet acte, et à compter des conclusions pour le surplus, - 7820 euros au titre des fruits civils perçus

[U] un trop perçu d'allocations pour un montant initial de 3437,07 euros par lettre amiable du 25/09/2024.