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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
678175406d34da2cbdcda7a3
8 janvier 2025
de RENNES, Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Marion DAVID, avocate au barreau de RENNES, Vu l’assignation
670d635dd1ffbed0eed97b57
10 juillet 2024
au barreau de NANTES, Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion DAVID, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR : Madame [S] [R] [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée
9ème chambre 1ère section
67fff64c02ef4af38960c301
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
68dec6136af9fd1f809501e5
1 octobre 2025
, substitué par Me CORNILLET, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [F] [C], [Y], [J] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES
68dd745b548223b2c7ab5a4a
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERNEIS, avocat au barreau de Rennes, Etablissement public CPAM D
68dd745a548223b2c7ab5a34
REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HARDY-LOISEL, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR
68dd745a548223b2c7ab5a3b
au barreau de RENNES, substitué par Me DELAUNAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : S.A.S.
Chambre des référés
6866db9dd33109fd079b3b40
1 juillet 2025
LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.
679a9136e9a46d1f5a765f0d
7 janvier 2025
[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.
REFERES 1ère Section
6a21c1f2cdc6046d472c1494
26 mai 2026
GENERAL STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.
JAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
postulant Me Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour
68dd7456548223b2c7ab59c6
, avocat au barreau de Rennes, Madame [R] [K] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes
68dd7491548223b2c7ab5d54
au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY Héloise, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : S.A.R.L.
3e ch. REFERES PAF
688d2c0dafe88dc815de4e67
8 juillet 2025
MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Madame [TE] [U] épouse [Y] [Adresse 11] représentée par Me Philippe MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Monsieur [G] [Z] [Adresse 8] représenté par Me Philippe
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.R.L.
6627fd1f42439575e2f7e33a
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f4
5 juillet 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0290 S.A.S.
C6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON, plaidant, PARTIES INTERVENANTES : La S.A.
PROC ACCELEREE AU FOND
6a0f60b8cdc6046d477cb973
19 mai 2026
2017 à [Localité 2] (33) née le 30 Janvier 1947 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me REFFAY Philippe, avocat au barreau de l’AIN, T16 DEMANDEURS et Madame [Q] [Z] née le
8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c4d
22 décembre 2023
par Me Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 Société ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe
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