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56 résultats pour « Phillipe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

678172d86d34da2cbdcda050

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante et assistée de Maître Typhaine SELTENE, avocate au barreau du Val d’Oise, substituant Maître Philippe

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

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TJ

Service des référés

66197c191b7735881a7c2ba8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SOCIETE FONCIERE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN

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TJ

1ère Chambre Cab3

65b162cdb9f94e984650ba97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Au soutien de ses demandes il fait valoir qu'il a été cité par le Parquet devant le Tribunal correctionnel de Nice et a constitué dans la défense de ses intérêts Me Philippe SAMAK qui n'a pas été en mesure

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf702

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173850cdc6046d47256be5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX S.C.I.

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TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb526

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La Société FINICO, Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ATIR-RAIL immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 328 987 862 [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

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TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.R.L.

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TJ

Loyers commerciaux

67eed2a3b848dd6814c5e3bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EPARGNE FONCIERE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DEFENDERESSE S.A.S SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

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TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb382

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

CHARTRES DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 14] représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Jacqueline

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TJ

JCP

69dfd83acdc6046d475d79fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [C] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

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TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE PAVE BOURGUIGNON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARTINI-BERTHON de la SELARL MARCHAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0280, et, par

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TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

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TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d49

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe

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