Les pièces produites aux débats établissent de manière incontestable que M.

[Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

TEAMTO représentée par Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE

70B N° RG 23/01992 N° Portalis DBX6-W-B7H- XOFC Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [B] [G] [E] [A] [B] [R] [L] [I] [B] [M] [W] [B] C/ [N] [U] [Z] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] (SARL JACQUART

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET

Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [N] [M] épouse [G] née le 03 Juin 1954 à [Localité

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [O] [E] exerçant sous l’enseigne

le 13 janvier 2026 par le même magistrat Monsieur [T] [L] C/ [4] N° RG 21/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3GO DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie DEI CAS-JACQUIN

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.

MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 DEFENDEUR CPAM DE HAUTE-GARONNE [Localité 4] dispensée de comparution S.A.R.L. [14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Virginie GAY - JACQUET

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

ADEQUAT 210 32, avenue Gustave Eiffel 33700 MÉRIGNAC représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau

Le devis signé par les époux [O] mentionnait bien l’utilisation de pierre naturelle, et la pose sur béton, sans mention de l’utilisation de géotextile.