et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage des fonds avant le septième jour.

judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites, Et en présence de Monsieur [S] [Y], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [E].

et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage des fonds avant le septième jour.

et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage des fonds avant le septième jour.

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [C] [L], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites, Et en présence de Monsieur [Z] [X], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [U], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage des fonds avant le septième jour.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4E N° Minute : 26/01090 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Q] [D] Copies

Tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites, Et en présence de Madame [G] [P], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, renvoyée en raison de l'empêchement du magistrat et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A.

exécutoire délivrée à : Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [K] Copie certifiée delivrée à : M.

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [C] [D], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [J] [Y], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

[X] [N] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : MDPH DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, M.

[K] [A] justifiait d’un intérêt légitime à la mise en place d’une expertise en raison d’une situation d’enclavement contestée par les défendeurs, a ordonné une expertise au contradictoire des consorts

OSR CORP C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Copies délivrées le : A l’audience

français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale de ses parents étrangers de nationalité algérienne Monsieur [X] [F] et Madame [S] épouse [X], comme l'atteste la copie