ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Clémence RADE

L'expert a déposé son rapport le 15 octobre 2020, retenant la survenue d'un aléa thérapeutique rare et imprévisible et l'absence de consolidation médico-légale.

Le garage a détecté un problème sur le moteur et sur le radiateur de recyclage des gaz d’échappement.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Il déclare être suivi depuis 30 ans pour une bipolarité, avoir ressenti une tension et même une rage notamment quand il a été contentionné.

[F] [C] ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance en date du 17 mars 2023 ; Vu les conclusions aux fins de réenrôlement et de reprise d’instance déposées le 24 avril 2025 par Mme

Monsieur [A] [P] conteste la qualité de professionnel qui lui est attribuée par la [16] alors qu’il déclare être radié depuis le 11 avril 2023.

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’affaire a été radiée. Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

menuiseries posées, fabriquées par la société [O], ont été commandées, selon facture N°35043733 en date du 20 décembre 2014, d’un montant de 7 846, 39 € auprès de la société CLAUDE MATERIAUX, aujourd’hui radiée

Elle précise que la mise en sommeil de la société n’emporte pas pour conséquence la cessation des fonctions de gérant et qu’il lui appartient de procéder aux démarches tendant à la radiation de la société

RAMEX NEGOCE (R.C.S. [Localité 5] 888 929 890) C/ Madame [U] [R] épouse [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO2A DEMANDERESSE S.A.S. RAMEX NEGOCE (R.C.S.

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

Le 11 septembre 2024, Madame [R] [B] a reçu un courrier de Monsieur [P] [A] l’informant de ce qu’elle avait été radiée du Registre du Commerce à effet du 04 septembre 2024 et qu’à ce titre, elle avait

société Radler au titre des années 2022 et 2023, ainsi qu’une copie des attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle au titre de ces périodes.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE

[Y] [C] a formulé ses observations quant à cette radiation par lettre du 4 juin 2021 et le 19 décembre 2022, le conseil d’administration du 18 décembre 2022 a confirmé la radiation définitive prise à l

de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.