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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69d81b41cdc6046d47b1b0ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le garage a détecté un problème sur le moteur et sur le radiateur de recyclage des gaz d’échappement.

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il reconnait qu’il avait connaissance de la radiation de sa société.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c12cdc6046d479a9480

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses intérêts, l’URSSAF fait valoir que suite à une régularisation liée à l’enregistrement de la radiation de Monsieur [W] [C] à effet du 30 décembre 2024, ce dernier ne doit plus aucune somme

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690486bd82c7820b7f265326

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[F] [C] ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance en date du 17 mars 2023 ; Vu les conclusions aux fins de réenrôlement et de reprise d’instance déposées le 24 avril 2025 par Mme

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me Carmen DEL RIO Me Emmanuel RABIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9a5cdc6046d479b9a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que la mise en sommeil de la société n’emporte pas pour conséquence la cessation des fonctions de gérant et qu’il lui appartient de procéder aux démarches tendant à la radiation de la société

Source officielle
TJ

CG

69d82457cdc6046d47b27771

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - S.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838b0342d338c20d30e48

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [C] a formulé ses observations quant à cette radiation par lettre du 4 juin 2021 et le 19 décembre 2022, le conseil d’administration du 18 décembre 2022 a confirmé la radiation définitive prise à l

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e5cdc6046d47b2ca76

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0cccdc6046d47ae776d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YJ RADIATION DU : 07 Avril 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c8cdc6046d47b2c7e4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e8cdc6046d47b2caa3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

JCP

69d9457bcdc6046d47cddb53

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Par décision en date du 6 octobre 2025, le tribunal a rendu une ordonnance de radiation.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que le péril est notamment caractérisé par les relances émanant du Trésor Public et la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés qui serait intervenu le 24 septembre 2025

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2948

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 19/04387 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPTCQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [M] [O] épouse [W] [Adresse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e5565e0e2901d10fa33f5a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

3] [Localité 8] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Y] [N] née le 20 Septembre 1972 à [Localité 12] (GIRONDE) de nationalité

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