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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e591
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf030
2 février 2024
2 février 2024
RANCHERE C/ [R] [Y] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f8980b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU
Source officiellePPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a6c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b3a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA
Source officielle2ème chambre cab. D
697a454acdc6046d4700ee61
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC Me Olivier RENARD CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielleRéférés
66fd8b8338de0398b516e07a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUSSEAU [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI S.A.S.
Source officiellePPP Référés
65dce0d36f3a33381eb57a11
2 février 2024
2 février 2024
PPP Référés N° RG 23/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS33 [C] [Z], [N] [W] épouse [Z] C/ [I] [B] [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me ROUSSEAU
Source officiellePPP Référés
65dce0d66f3a33381eb57a4a
2 février 2024
2 février 2024
02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4B [P] [Z] C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU
Source officiellePPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU
Source officielleREFERES
6781a0816d34da2cbdce14d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb620d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/981 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI ROUSSEAU-BLANC
Source officielle2ème chambre cab. D
697bc9f4cdc6046d472b769a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Le Brun CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de1079e6ebb156774736
4 octobre 2024
4 octobre 2024
divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault Ballufin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officiellePPP Référés
6a15e1f5cdc6046d47052496
26 mai 2026
26 mai 2026
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 08 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU (SELARL
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670818ac89f19e8c50f897d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DENJEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats
Source officielleCtx protection sociale
6786dd24df5b5c7d10cab9d6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aurore GABRIEL, avocate au barreau de COLMAR, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE dont le siège social est sis 9 rue Gaëtan Rondeau
Source officielleService des référés
675c891f871cc4f2e6364b25
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230d2cdc6046d47671f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Le Brun CE+CCC : Me De Lespinay CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officiellePage 3 sur 53
ENTREPRISE ROUGEAUX
12/07/2026
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ROUGEAUX, LUCAS, Antoine, Marcel
08/07/2026
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Laurent Rougeaux Coordination
25/06/2026
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Rougeaux, Claude José
10/04/2026
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ROUGEAUX, Nicolas
27/01/2026
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