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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e591

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf030

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RANCHERE C/ [R] [Y] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f8980b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697a454acdc6046d4700ee61

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC Me Olivier RENARD CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUSSEAU [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d36f3a33381eb57a11

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PPP Référés N° RG 23/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS33 [C] [Z], [N] [W] épouse [Z] C/ [I] [B] [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d66f3a33381eb57a4a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4B [P] [Z] C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES

6781a0816d34da2cbdce14d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/981 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697bc9f4cdc6046d472b769a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Le Brun CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1079e6ebb156774736

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault Ballufin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1f5cdc6046d47052496

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 08 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU (SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818ac89f19e8c50f897d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DENJEAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd24df5b5c7d10cab9d6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aurore GABRIEL, avocate au barreau de COLMAR, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE dont le siège social est sis 9 rue Gaëtan Rondeau

Source officielle
TJ

Service des référés

675c891f871cc4f2e6364b25

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230d2cdc6046d47671f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Le Brun CE+CCC : Me De Lespinay CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROUGEAUX

SIREN 830695912Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Créations

ROUGEAUX, LUCAS, Antoine, Marcel

SIREN 822412359Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

08/07/2026

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Dépôts des comptes

Laurent Rougeaux Coordination

SIREN 825256555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

25/06/2026

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Radiations

Rougeaux, Claude José

SIREN 512371758Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

10/04/2026

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Radiations

ROUGEAUX, Nicolas

SIREN 900774985Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

27/01/2026

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