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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
671fe418f5341ca999ad46a6
15 octobre 2024
GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1202 Monsieur [R] [O] [Adresse 13] [Localité 5] Monsieur [L
1ère Chambre Civile
69d821c1cdc6046d47b2389b
9 avril 2026
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P.
REFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab26
7 juillet 2025
(SAF BTP IARD), le 12 mai 2025, par des écritures dans lesquelles elles sollicitent de voir - recevoir la SAF BTP IARD en son intervention volontaire ; - prononcer la mise hors de cause de l’Association
Service de proximité
688a73fe33e738545ad131aa
3 juillet 2025
Par actes extra-judiciaires des 24 et 26 juillet 2024, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, a fait assigner M.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b319cdc6046d479013c5
7 avril 2026
à la personne rencontrée, de la nature de l’acte, du nom du requérant, du nom de la personne ayant reçu la copie de l’acte (nommée comme étant Monsieur [T] [Y]).
Chambre civile
69855a05cdc6046d47209a16
Par courriers datés du 26/04/2014, la SA SAFER DE LA CORSE notifiait sa décision de préemption au notaire et à la vendeuse.
Chambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb11
23 avril 2024
RESIDENCE “[9] “ - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/
PCP JTJ proxi fond
69dd3816cdc6046d471f019e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Monsieur [G] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Référés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025
Saisies immobilières
67f95ec50ea89248182a5890
10 avril 2025
immobilières N° RG 23/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f0cdc6046d4708ab40
26 mai 2026
En l’espèce, il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la SAFER Grand Est, qui succombe à l’instance.
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298f8
24 juillet 2024
au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 12] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Monsieur [V] [N] Expédition
JAF Droit Commun
67f8cc3e0ea89248181ae7f5
7 avril 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03384 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSY7 JUGEMENT N°25/146 Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE
67f8cc3e0ea89248181ae7fe
/Me MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date
Service des référés
68e7a4e0033cf481c39a2b05
8 octobre 2025
Safra Sarasin (Luxembourg) aux entiers dépens.
67f8cc3b0ea89248181ae79e
/Me [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [R] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité
67f8cc3f0ea89248181ae822
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00769 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUPS JUGEMENT N°25/ 147 Expédition du G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE
698559ffcdc6046d47209983
Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant courrier daté du 12/11/2021, reçu le 18/11/2021, Maître [B] [K] informait la SA SAFER DE CORSE d’une vente
9ème chambre 2ème section
6879403664dcbd881bec5224
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me GAUTIER Me DE RYCK ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254V N° MINUTE
670578051296b51ba2b2721e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me GAUTIER Me DE RYCK ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254W N° MINUTE :
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