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1 338 résultats pour « Saada-Dussart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

Source officielle

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TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78485

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA,en qualité d’assureur multirisques du SDC [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766838de0398b50ec6ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003577 du 25.09.2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68682d1e4965b5d9df31ed70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SADA,, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SADA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE, S.D.C.

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f038de0398b51cc83f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VALENCIENNES sous le n°480 210 517, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent DUSART

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766938de0398b50ec6b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004921 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 10]) comparante en personne assistée de Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a692911437b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DE DEFENSE D’ASSURANCE - SADA es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c58

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Localité 8] non représenté CABINET PAUTRAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Didier DAILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0980 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES - SADA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68e56bb50e2901d10fa47a28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SADA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SADA, Syndic. de copro. PALAIS PARC FLEURI, sis [Adresse 12], S.A.S. MEDITERRANEE 06 ETANCHE, S.A.S. EBC STEMMELIN, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ROBAT, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6e1b7735881a7c3898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l’audience du 20 mars 2024, la SADA, représentée par son conseil, à la barre, formulait toutes protestations et réserves d’usage sur la demande d’extension d’expertise.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e6f5112d8edd0570cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA), S.A.S. AXA FRANCE ASSURANCE, S.D.C.

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TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1d9a603a6929157b91

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Vincent DUSART

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TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8a2416523b9959b82a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GESTION CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) en qualité d'assureur de l'immeuble aux mêmes fins que la demande initiale. M.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dccdc6046d47e7f043

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [L] [O] né le 29 Juillet 1974 à MONTREUIL (93), demeurant 86 Rue Paul Dupont - 93190 LIVRY GARGAN Madame [Z] [O] née le 11 Juin 1989 à CHECHAR, WILAYA KHENCHELA (ALGÉRIE), demeurant Cité Saada

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda5266

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SADA Rep/assistant : Me Laure BRACQUEMONT - #C2364 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS :

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