CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
690486f282c7820b7f265684
30 octobre 2025
] représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de la DROME Madame [D] [L] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de la DROME SAFER
Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c061e
20 décembre 2023
[T] a mis en demeure la SAS GARES CONCEPT de convenir d’un arrêt de travaux amiable. Le 28 janvier 2023, la SAS GARES CONCEPT est venu sur le chantier récupérer son matériel.
Service de proximité
68e025a674e929a9d8fb8811
2 octobre 2025
[T] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L’ENSOLEILLEE sise [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SAFI MEDITERRANEE [Adresse 2] représenté
Charges de copropriété
69d7f7b3cdc6046d47aef668
9 avril 2026
La SAS ALD a demandé le renvoi de l’affaire devant la chambre compétente.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34e1cdc6046d471ec7d0
7 avril 2026
Si la SAS LOCAM sollicite en outre la condamnation du défendeur à une somme titre de l’indemnité de non-restitution « sauf à restituer le matériel dans les trente jours », force est de relever que les
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL NOUVELLE AQUITAINE (SAFER NA), S.A.R.L.
REFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
GEOPLUS, la SAS GINGER CEBTP, venant aux droits de la société SOGEO EXPERT, la SAS AERYS (anciennement dénommée GEOCENTRE), la S.A.
1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
Madame [W] [K] affirme que, compte tenu du litige, elle n’a pas pu démarrer son projet de pépinière, indépendante de celle de son époux, sur les terres attribuées par la SAFER.
6a0cc5d6cdc6046d473ba011
19 mai 2026
La SAS SEGETEL a sollicité à titre principal sa mise hors de cause et la condamnation de la SAS CNP ASSURANCES IARD, outre aux entiers dépens, à lui payer la somme de 1 500 € au titre des dispositions
6a0f707fcdc6046d477dfe8e
21 mai 2026
le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin de voir : - Condamner la SAS [V] [X] à leur payer les sommes de : o 26 728,10 € de provision à valoir sur les loyers impayés, sauf à parfaire
Deuxième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64052
5 avril 2024
VERSAILLES, avocat postulant, Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Maître [U] [J] née le 29 février 1980 à [Localité 14] (78), Notaire au sein de la SAS
Troisième Chambre
65baa2ee59e460cd1e41319b
30 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La Société SAFER DE L’ILE DE FRANCE, Soicété anonyme, inscrite au Registre
TPBR
68eebaa022996ce544842e8c
9 octobre 2025
Assesseurs preneurs : Marine GOHIER [H] [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Maître Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau des Hautes-Alpes DEFENDERESSE SAFER
Troisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
Sur les appels en garantie La SAS [Adresse 2] appelle en garantie la SAS Camca Assurance.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
Se prévalant du non-respect des engagements quant à la date de démarrage des travaux, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a adressé des relances à la SAR [M].
Référés Civils
6952f89875782d5f062e4dcd
19 novembre 2025
En l’espèce, la SCI PABEC a consenti à la SAS MORANCE SOUDURE un bail verbal portant sur un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 2] (69).
11ème civ. S2
69dd620fcdc6046d47222337
Par conséquent la SAS TROUVERMONARCHITECTE est recevable en sa demande. Sur la demande en paiement.
11ème civ. S1
6a10cbd4cdc6046d479e3e99
22 mai 2026
La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56efbcdc6046d477249dc
En outre, elle a conclu au débouté de la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE de l’ensemble de ses formulées à l’encontre de la SAS CALAO 28.
6a10b484cdc6046d479c5c25
En l’espèce, il est établi que deux ordres de service tendant à la validation du compte interentreprises imputé à la société SAC ont été signés entre la société SAC, le maître d’oeuvre d’exécution et la
Page 3 sur 139