postulant - #E0989 ; DÉFENDEUR : Madame [I] [G] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat plaidant - #L0233 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sarah SALIMI

Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSY3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

352J-W-B7E-CSGZP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir

Décision du 22 Janvier 2024 [Adresse 1] N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

2] [Localité 2] Non comparant, ni représenté Madame [U] [Z]-[A] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

représentée Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07895 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA7E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Samir

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DEFENDERESSES représentée par Maître Christine GATEAU - #J0033 représentée par Maître Christine GATEAU - #J0033 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine DESCAMPS, Première Vice-Présidente Assisté de Samir

BANA dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS plaidant

DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marie Catherine SALEMI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 101 ET DEFENDEURS Madame [T] [N] épouse [I] [Adresse 2] [

chez [9] - service surendettement [Adresse 6] [Localité 6] Absente Société [13] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 9] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

Localité 4] Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Eric MADRE, Juge assisté de Monsieur Samir

Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY2KL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/12037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLX Minute : 25/00363 DESISTEMENT DU 07 Avril 2025 Copie délivrée à : Me Jeanine HALIMI Me [Localité 11] Catherine SALEMI

MARSEILLE CEDEX 20 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim