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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le
PPEP Référés JCP
6a160b29cdc6046d47083033
22 mai 2026
social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [C] [K] demeurant [Adresse 5] comparant en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER
2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd13ccdc6046d473c88ea
19 mai 2026
SCHWEITZER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [L] [Z] épouse [Y] née le
JAF section 1 cab 2
69d010a3cdc6046d4705a4b2
3 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Laëtitia MARSTAL, Avocat, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
69cec0efcdc6046d47e68ca0
2 avril 2026
Avocat, #G0545, substitué lors de l’audience par Me Lou ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
68e57f670e2901d10fa58f9c
2 octobre 2025
103 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], né le 06 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 NOUS, Sophie SCHWEITZER
6a160b2bcdc6046d47083083
PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [L] [T] [W] demeurant A [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [U] [K] épouse [T] demeurant A [Adresse 2] comparante en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER
3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
PPEP Civil
68e57f670e2901d10fa58fc2
Monsieur [F] [H], né le 06 Mars 1998 , demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [I] [W], née le 25 Août 1998, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Sophie SCHWEITZER
TPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa69
6 janvier 2025
judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER
6a160b30cdc6046d470830f0
SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté NOUS, Sophie SCHWEITZER
6a160b2ecdc6046d470830a3
DEFENDERESSE : Madame [E] [D] née le 21 Décembre 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 82 NOUS, Sophie SCHWEITZER
68e57f660e2901d10fa58f7c
client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
68e0398d74e929a9d8fcc37c
69d010bbcdc6046d4705a67f
G0858 Madame [F] [J] [Z] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
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représentant légal au siège sis [Adresse 2] non comparante PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I. 118.1, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] non comparante NOUS, Sophie SCHWEITZER
67858ba5aaacbea0fe68872e
SARL 2MM, Syndic, prise en la personne de son représentant légal au siège [Adresse 2] non comparante PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant NOUS, Sophie SCHWEITZER
TPX VER CONTEST SAISIES
67f9637a0ea89248182a76d4
10 avril 2025
25/000 17 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f8677f
3 avril 2025
civile Minute : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB Me SCHWEITZER
69d81ebdcdc6046d47b1f351
9 avril 2026
], Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
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