L’ONIAM a émis à l’encontre de la société GAN ASSURANCES un titre exécutoire n°2021-1076 le 23 août 2021 d’un montant de 13.717,80 euros en remboursement des indemnisations servies à [Z] [B].

LEON-LOUIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 4], avocats au

maladie professionnelle 30C dont est atteint Monsieur [C] [X] est la conséquence de la faute inexcusable de la société [1] (anciennement dénommée [2]) ; - fixer à son maximum la majoration de la rente servie

[R], De déclarer inopposable l’intégralité des prestations servies à M.

----------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] né le 09 Mars 1946 à HYERES (83400) L’Albatros Bat C - Etage 1 3 Rue ernest Reyer 83500 LA SEYNE

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social : - déclarer le recours formé par la société [1] recevable et bien-fondé, A titre principal, - juger que les prestations servies à l'assuré, M.

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZY Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv

juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 26 mai 2026 en audience publique , devant : Président : Madame SEUVE

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4L3 Jugement du 06 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 Serv

tribunal de : - Déclarer son recours recevable ; Sur le fond - Enjoindre à la caisse de Charente de transmettre au Docteur [V] [D] l'ensemble des éléments justifiant du bien-fondé des prestations servies

C.EXE : Maître Sonia MAUDEMAIN Maître Mohamed TOUTAOU C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

C.EXE : Maître [V] [M] Maître [T] [A] C.C 1 Copie Serv. Expertises Copie Dossier La société La [D] est assurée auprès de la société Allianz IARD s’agissant des locaux objet du litige.

C.EXE : Maître [X] [T] Maître [R] [Q] C.C 1 Copie Serv.

Localité 1] ■ N° RG 26/50744 N° Portalis 352J-W-B7K-DB54I N° : 6MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : + 1 copie Serv

vouloir : - Faire droit à la demande d'expertise formulée par Madame [I] [N], - Donner acte de ce qu'elle se réserve le droit de poursuivre ultérieurement le recouvrement des prestations par elle servies

Il ajoute que les indemnités servies au titre d’une affection longue durée ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée maximale d’indemnisation. LA CPAM est dispensée de comparution.

courrier en date du 14 mars 2016, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [Y] [H] un indu de 2.097,15 euros correspondant aux indemnités journalières servies

salaire d’activité partielle ne peut excéder le salaire total de base » , BTP PREVOYANCE est mal fondé à intégrer dans le calcul de ses ressources cumulées la rente incapacité permanente qui lui est servie

Rémunérations servies par des tiers : contribution libératoire : 2 254 € de cotisations et 225 € de majoration de redressement complémentaire 13.

représentée par Me Pierre-Yves NEDELEC, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B313 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [S] [P], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean-Charles SEYVE