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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
661979b81b7735881a7c06a6
8 avril 2024
8 avril 2024
DB2H-W-B7H-X4GZ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU
Source officielleChambre 04
68e7a51b033cf481c39a3e16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SAINT ROCH HABITAT, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.R.L.
Source officielleChambre 1
68d59538876d446c8f492db6
11 avril 2024
11 avril 2024
MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES HAUTES ROCHES).
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00afe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MP COMMERCIALISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680 DEFENDERESSE Compagnie
Source officielleLoyers Commerciaux
686d6099a2273490db107864
1 juillet 2025
1 juillet 2025
° RG 23/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYC Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Me Renaud CATELAND - 2317 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU
Source officielleChambre 1/Section 5
697c25c1cdc6046d4731b13d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bien que régulièrement assignée dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du Code de procédure civile, la société LA ROCHE n'a pas comparu.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 06 janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.
Source officielleRéférés civils
66980959b60c111a421b84d3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Société BAMAA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965f
8 avril 2024
8 avril 2024
DB2H-W-B7F-WCUV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Yves TETREAU
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b2720a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dès lors, la demanderesse est bien fondée à solliciter le paiement de la dette contractée par la SCI LES TROIS ROCHERS auprès de ses associés, à proportion de leur part dans le capital social.
Source officielle2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
18 mai 2026
Sur les demandes accessoires Les sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur succombant en leur incident elles supporteront les dépens de l’incident.
Source officielleRéférés civils
69739e74cdc6046d47707b35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
UNI-COMMERCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66391dd8d94801f110a57157
3 avril 2024
3 avril 2024
CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CABINET ROCHE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [
Source officielleService des référés
67f974fe0ea89248182ab335
10 avril 2025
10 avril 2025
DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société JERENOVE 42, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd65a0cdc6046d47c6f906
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Expédition à : Maître Philippe PLANES - 303 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société SAVIOLI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yves TETREAU de
Source officiellePage 3 sur 72