FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas

MMA IARD Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

CONSTATE que Maître Thomas CUNY a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [N] [L], [T], [F] [V] (adoptant) [D], [X], [O] [Z] (adoptée) Me Thomas

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Juliette THOMANN

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER -

LE COUNTRY, sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I

[Adresse 6], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [D] [C] [Adresse

DB3S-W-B7I-2AS6 N° de minute : 24/00807 REQUÉRANT Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Ayant pour Avocat postulant Maître Thomas D’JOURNO, et Maître Jérôme LACROUTS, pour avocat plaidant, Avocat au barreau de NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à

00654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS

Portalis DBWR-W-B7J-QJ6H DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS

[G] [K] représenté par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S.

1], [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et diligences de son Président Représentant : Maître François THOMAS

RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, DISPENSEE DE COMPARUTION ET : PARTIE

de minute : 25/00064 REQUÉRANT Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K], [F], [C] [R], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

minute : 25/00032 REQUÉRANT Monsieur [R] , [G], [J] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X] [U] [M], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas