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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

697bbb9acdc6046d472a639a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INSTITUT DE CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AIR EAU TECHNIC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9bc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

NANTES, avocat plaidant DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b07

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AFFAIRE : [F] [X] épouse [I] C/ Association JARDINS VOLPETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c6c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03 Juillet 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Sonia BRAHMI, GREFFIERE lors des débats et de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audience publique du 26 Juin 2025 DELIBERE : audience du 03Juillet 2025 Alicia VITELLO,Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Sonia BRAHMI, GREFFIERE lors des débats et de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886e2208eb4aca7a6e24

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES postulant, Maître Olivier TRILLES

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c81

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

W] [D] C/ Etablissement public AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BEAUBRUN INVEST C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

non représentée DEBATS : à l’audience publique du 06 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des demandes formées par la société [O] ASSURANCES et sollicite sa condamnation au paiement des sommes de : 216,65 € au titre du solde de la créance de prestation de service avec les intérêts légaux triplés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

132-8 du Code des assurances, le paiement des sommes de 2.474,53 € et de 2.507,71 €, outre intérêts au double du taux légal du 5 août 2021 au 5 septembre 2021, puis à compter du 5 septembre 2021 au triple

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3359e460cd1e4066b9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle utilise une poussette triple. Elle présente une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs droite objectivée par arthroscanner et constatée le 02.04.20.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd209

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd212

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00afe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

vestiaire : 812 DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

66903930766d1156dbc01372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LES VERGERS DE TRIEL

SIREN 953907763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/07/2026

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Radiations

TRIEL EXO

SIREN 848366753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

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Procédures collectives

SERIH SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION INDUS- TRIELLE DU HAINAUT

SIREN 414960203Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com

24/06/2026

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Radiations

TRIEL EXO

SIREN 848366753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Radiations

SAS TRIEL RESTAURATION

SIREN 834161606Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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