professionnel de la maladie du 6 décembre 2021 de Monsieur [K] [P] [V] et de débouter la CPAM du Val d'Oise de l'ensemble de ses demandes.

[S] [P] (alors mineur) au contradictoire du Docteur [D] [V], de la Clinique [T] [J] à [Localité 5] (95), de l’AP-HP, du Centre hospitalier de [Localité 6] et de la Caisse primaire d’assurance maladie du

La caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a instruit la demande de reconnaissance de l’accident du travail en adressant un questionnaire à la salariée et à l’employeur et en prenant attache

EXPOSE DU LITIGE : Mme [F], salariée de la société [3], engagée en qualité d’infirmière coordinatrice, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne une déclaration de maladie professionnelle

La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge l’entorse du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

L’affaire est revenue à l’audience du 27 juin 2024, à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

Par courrier daté du 14 décembre 2021 adressé aux services de l'URSSAF Centre Val de Loire, Madame [S] [D] a contesté son assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie.

Le 7 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a informé l’employeur de sa décision de prise en charge de la maladie de « syndrome du canal carpien gauche inscrite dans le tableau

Le 7 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a informé l’employeur de sa décision de prise en charge de la maladie de « syndrome du canal carpien droit inscrite dans le tableau

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne conclut au rejet de la demande.

MINUTE : 24/980 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4TT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

correspondant à la cotisation subsidiaire maladie afférente à l'année 2019.

professionnelle et avant dire droit, a : Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire ([Localité 5]) aux fins de :Prendre connaissance du dossier

Val de Marne était présents.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0370 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 3] Non

Par décision du 11 octobre 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 4 %, au regard des séquelles indemnisables pour