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708 résultats pour « Valentine JUTTNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c0a2273490db108185

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

décision contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'assignation en divorce en date du 12 février 2024, Vu l'ordonnance sur les mesures provisoires du tribunal judiciaire de Paris en date du 06 juin

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe680657

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Requête : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 29, Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68b1f56b6dfb822279459c33

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette date, Mme [F], dispensée de comparution, a indiqué par courriel du 30 juin 2025, se désister de son recours, n’ayant pas introduit de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) avant la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52477f30025a66978d2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] [F] un refus d’indemnisation de son arrêt de travail prescrit du 15 juin 2024 au 14 juillet 2024, au motif qu’il avait été réceptionné après la fin de la période prescrite.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, DÉFENDERESSE Mademoiselle [V] [O], née le 17 février 1970 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 32, rue Basse - 59970 VICQ représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part

Source officielle
TJ

Référés

6985785fcdc6046d47238e80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sébastien ROSET, Juge du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Valentine CAILLE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb540

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 36 Rue Saint Julien 54000 NANCY comparant DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118bf3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[S] [K] [U] a été convoquée à l’audience du 13 juin 2024 par lettre recommandée avec avis de réception (accusé de réception signé le 19 mars 2024).

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ef64f81b1bb3118c3b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00166 - Portalis DBZT-W-B7H-GE27 - parquet 23099000002 - minute 107/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb51d33109fd079acd41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Paris, avocat plaidant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 décembre 2023, Le Tribunal, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 17 juin

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb58d33109fd079ace91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 septembre 2023, Le Tribunal, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 24 juin

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118ccb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ed02

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/08882 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUU MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 2 expéditions

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TJ

Saisies Immobilières

68ded7a46af9fd1f809607e9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la publicité foncière de VALENCIENNES le 30 mai 2025 volume 2025 S n°52 et 53 ; - condamner [R] [C] et [F] [N] aux entiers frais et dépens.

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TJ

JEXMOBILIER

681518c581a9051a41bced89

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Me Jean-baptiste FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 2 juin 2022 entre les mains

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8038ccdc6046d47afc5dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par la suite, sur avis de son médecin conseil, la caisse a, par courrier du 14 juin 2023, fixé la guérison des lésions de Mme [J] au 16 juin 2023 et a mis fin à la prise en charge.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bee9a46d1f5a766f33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour d’appel de [Localité 9] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6N7 - parquet 22125000011 - minute 25/00018 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJW Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5653

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [Y] [T], né le 24 avril 1964 à LE BOUSCAT, demeurant Résidence les Sevillanes Bât B, 202 Carraire de Sauviou - 83140 FRANCE Rep/assistant : Me Valentin

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions signifiées par RPVA en date du 3 juin 2024 auxquelles il est fait référence pour l'exposé et le détail de l'argumentation, M.

Source officielle

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