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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
686d62c0a2273490db108185
7 juillet 2025
décision contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'assignation en divorce en date du 12 février 2024, Vu l'ordonnance sur les mesures provisoires du tribunal judiciaire de Paris en date du 06 juin
J.L.D.
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11 janvier 2025
Requête : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 29, Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin
CTX PROTECTION SOCIALE
68b1f56b6dfb822279459c33
1 juillet 2025
A cette date, Mme [F], dispensée de comparution, a indiqué par courriel du 30 juin 2025, se désister de son recours, n’ayant pas introduit de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) avant la
68f7d52477f30025a66978d2
6 octobre 2025
[U] [F] un refus d’indemnisation de son arrêt de travail prescrit du 15 juin 2024 au 14 juillet 2024, au motif qu’il avait été réceptionné après la fin de la période prescrite.
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118bf7
11 juillet 2024
, DÉFENDERESSE Mademoiselle [V] [O], née le 17 février 1970 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 32, rue Basse - 59970 VICQ représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part
Référés
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7 janvier 2026
Sébastien ROSET, Juge du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Valentine CAILLE, Greffière lors du prononcé.
JEX
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15 octobre 2024
L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 36 Rue Saint Julien 54000 NANCY comparant DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin
670d74ee64f81b1bb3118bf3
[S] [K] [U] a été convoquée à l’audience du 13 juin 2024 par lettre recommandée avec avis de réception (accusé de réception signé le 19 mars 2024).
670d74ef64f81b1bb3118c3b
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00166 - Portalis DBZT-W-B7H-GE27 - parquet 23099000002 - minute 107/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT
PS ctx protection soc 3
6866cb51d33109fd079acd41
2 juillet 2025
Paris, avocat plaidant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 décembre 2023, Le Tribunal, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 17 juin
6866cb58d33109fd079ace91
d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 septembre 2023, Le Tribunal, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 24 juin
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judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
JEXMOBILIER
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2 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/08882 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUU MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 2 expéditions
Saisies Immobilières
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2 octobre 2025
de la publicité foncière de VALENCIENNES le 30 mai 2025 volume 2025 S n°52 et 53 ; - condamner [R] [C] et [F] [N] aux entiers frais et dépens.
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8 avril 2025
VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Me Jean-baptiste FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 2 juin 2022 entre les mains
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9 avril 2026
Par la suite, sur avis de son médecin conseil, la caisse a, par courrier du 14 juin 2023, fixé la guérison des lésions de Mme [J] au 16 juin 2023 et a mis fin à la prise en charge.
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9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 9] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6N7 - parquet 22125000011 - minute 25/00018 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER
Référé
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2 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJW Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE
REFERES
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3 octobre 2025
avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [Y] [T], né le 24 avril 1964 à LE BOUSCAT, demeurant Résidence les Sevillanes Bât B, 202 Carraire de Sauviou - 83140 FRANCE Rep/assistant : Me Valentin
Première Chambre
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8 avril 2026
Par conclusions signifiées par RPVA en date du 3 juin 2024 auxquelles il est fait référence pour l'exposé et le détail de l'argumentation, M.
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