DES VIGNES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel CHICHE, avocat au barreau de PARIS - #P0454 DEFENDERESSE La société GAÏA S.A.S.U.

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [E] épouse [S] [N] [S] [Y] [S] C/ [M] [F] [L] [G] Le : Expédition délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Me SEUBERT (T.826) puis le : à TJ Vienne

38780 SEPTEME représentée par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE S.A.R.L.

, [U] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLUF / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] / [B] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

[V] [G] né le 06 Juin 2003 à VIENNE (38200), demeurant 115, route de la Côte Saint André - 38122 COUR-ET-BUIS représenté par Maître Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Maître Chloé

BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/07661 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V267 DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Me Olivier BOURU Maître Paul-andré VIGNÉ

Vin blanc; [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781

vignoble, et partant, qu’il s’agit d’un vin de domaine et non d’un vin de propriété, étant d’ailleurs relevé que la mention “domaine” ne figure pas sur l’étiquette.

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

Robert Schuman 44400 REZE représentée par Maître Isabelle EMERIAU, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [F] 8 bis rue des Saules Appartement 5 44710 SAINT LEGER LES VIGNES

Par ordonnance du 5 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire de Vienne a validé la composition pénale proposée à Monsieur [E].

l’article 485 du code de procédure civile, en demandant, sur le fondement des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile de : - ordonner sous astreinte, à la Sarl Domaine des Vignes

MANDO & SAND activité : Restauration, cave, négoce de vin et vente à emporter, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience publique du 03 avril

A l’appui de sa demande en paiement de la rétrocession du prix des ventes de vin, monsieur [B] soutient que la société coopérative agricole LES VIGNERONS D’UNI MEDOC a violé les dispositions d’ordre public

Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER

Suivant attestation du 06 novembre 2025, un bulletin de non-conciliation a été dressé par Monsieur [P] [F], conciliateur de justice du tribunal judiciaire de Vienne à l'encontre de Madame [M] [Z] concernant

________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle rue Jean Vigo