Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 1er avril 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

Par conclusions écrietes et reprises oralement, l’Urssaf a demandé au tribunal de débouter l’opposante de son opposition, de valider la contrainte émise le 11 mars 2024 et signifiée le 21 mars 2024 pour

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 12 janvier 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent

20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent

conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [U] [F] née le 04 Novembre 1959 à LIBOURNE (33) de nationalité Française 11 LIEU DIT COULEAU 33420 SAINT VINCENT

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me GALLET Vincent Avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant

[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE, Mme [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE

Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW54 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent

L'URSSAF ILE DE FRANCE, seule comparante, demande au tribunal de valider la contrainte émise en son entier montant de 5.807 euros.

indépendants CIPAV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent

[F] le DEMANDERESSE: Madame [I], [H] [C] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J]

Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Vincent

Me Anne-Constance COLL de la Selasu Cabinet COLL, avocat plaidant au barreau de PARIS Société AXA FRANCE VIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT

Par conclusions écrites soutenues oralement à l’audience, l'URSSAF ILE DE FRANCE, seule comparante, demande au tribunal de valider la contrainte émise en son entier montant de 33.215 euros.

CHUPIN, avocat au barreau de NANTES Madame [E] [H] épouse [G] née le 02 Juin 1952 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] non comparante, représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES

Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent

[E] [V] est décédé aux droits duquel viennent désormais [Q] [K] épouse [V], [T] [V], [P] [V] et [X] [V] épouse [I].

PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent