Par requête reçue au greffe le 10 octobre 2023, l’association Altazia Alsace a saisi le tribunal judiciaire de Mulhouse d’une action dirigée contre Mme [Y] [P] tendant à la rupture d’un contrat d’adoption

Il est donc établi que la demanderesse a repris à son compte les obligations de l’association constituée par les propriétaires des immeubles situés sur la zone d’activité de [Localité 5].

Mme [G] [L], représentée par son conseil s'associe aux demandes du syndicat des copropriétaires. Elle ajoute qu'il ne règle plus ses loyers depuis 2025.

de la part de l’association DOMEXPO.

. est propriétaire soit vendu.

Elle était composée à l’origine de 3 associés : -     Madame [S] [C] détentrice de 50 parts sociales en usufruit, associée gérante -   Monsieur [W] [E]-[C], nue-propriétaire de 50 parts sociales, associé

Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6EH AFFAIRE : [V] [H], [O] [H], [N] [H], [K] [T] C/ [R] [W], [R] [U], [D] [X], [Y] [P], [G] [B], COMMUNE DE [Localité 35], [Z] [M], Association

des statuts de ladite association versés aux débats.

décembre 2010, Constater qu’aucun préjudice n’est établi, à compter du jour où l’association diocésaine de [Localité 7] est devenue propriétaire, soit le 29 décembre 2010, et l’en débouter, Dire la

Elle expose également que les parties sont associées dans plusieurs sociétés civiles immobilières, à savoir : la SCI [1],la SCI [2], propriétaire d’un immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 5] à DIEPPE,la

jusqu'au troisième degré inclus et sauf dans ces mêmes cas si l'exploitant preneur en place est lui-même parent ou allié du propriétaire jusqu'au même degré.

L'immeuble est géré en copropriété nommée "copropriété Résidence de l'Amiral " et le syndic est la société Square Habitat Bretagne. 4 Certains propriétaires se sont regroupés au sein d'une association

Madame [U] [Y] est décédée le 07 octobre 2013, laissant Monsieur [C] [Y] seul propriétaire du bien.

au propriétaire bailleur.

L'Association tutélaire du Pas-de-Calais et Mme [R] [T] ont comparu à l'instance.

Ce parc a été loué à l’association SYNERGIE FRANCE ASIE du 01er janvier 2016 au 20 décembre 2021 qui louait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d’habitation légères de loisir.

Elle est régie par une association syndicale libre (ASL) dénommée « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE » (ci-après l’ASL DU [H] LA PAULINE) qui a pour objet la gestion du réseau d’égouts

syndicales de propriétaires, Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, Vu l’article

[U] [C] et Mme [O] [H], épouse [C], sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 2]. M.

Par conclusions d’incident du 16 octobre 2024, l’association syndicale libre (ASL) des propriétaires du [Adresse 4] a sollicité du juge de la mise en état de : Décerner acte à l’Association Syndicale Libre