transport à titre onéreux et tous autres services similaires ou connexes, de création et gestion de plate-forme de réservation pour le transport de personnes et outils de suivi de cette activité de transporteur

cabinet d’expertise-comptable, le Cabinet EXELIO, dans le cadre de son activité d’auto-entrepreneur ; que la consultation qu’elle a rédigée rappelait la règle de base que les frais de port constituent

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle, Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraine d' autres répercussions

[D] disposait de l’ensemble des documents et autorisations nécessaires au titre d’une activité d’ambulancier.

Elle estime que ses activités relèvent bien en tant que « services auxiliaires des transports aériens » ainsi qu’« autres services de réservation et activités connexes » des activités éligibles.

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions

Sur ce point, elle fait sienne l’observation de l’expert selon laquelle l’indemnité principale tient déjà compte de la spécificité des aménagements nécessaires à l’exploitation de l’activité actuelle du

Sur les autres demandes : Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), débitrice d’une provision, supportera la charge des

Son transport a toutefois été organisé pour lui permettre de comparaître. [J] [L] demande sa sortie.

est la conception, la construction, la transformation ou l'aménagement de carrosseries destinées à équiper les véhicules industriels, utilitaires et de transports de personnes, les remorques et semi-remorques

Monsieur [Y] [L] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 mai 2023, en qualité de passager transporté d’un véhicule appartenant à Madame [P] [D], impliquant un autre

nécessaires pour l'exacte appréciation des préjudices subis par M. 

Commissaire du Gouvernement Non comparant, ni représenté lors du transport et de l’audience.

- un préjudice d’agrément en ce que Monsieur [Z] ne pourra plus pratiquer le camping du fait de la nécessité des transferts fauteuil-matelas au sol outre l’existence d’une gêne dans la pratique des activités

Elle a développé une activité de livraison et de prestation de services pour La Redoute, comme alternative à la livraison postale à domicile.

ou une difficulté grave dans la réalisation de deux activités liés aux actes essentiels de la vie, à la communication, à des tâches et des exigences générales et dans ses relations avec autrui.

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres

relevant de la section B, C, D et E de l’annexe du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises ainsi que toute autre activité s’

L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leur activité de vente à emporter et de livraison.