de bœuf BDP, essentiel à son activité.

la même activité que celle exercée par son prédécesseur depuis 1987.

 ; ils interviennent dans les cas où leur présence rend possible la participation de l’enfant à une classe ordinaire ; l’accompagnant d'enfant en situation de handicap intervient, généralement à temps

Il explique qu’à l’école, il a des difficultés, qu’il oublie les consignes de temps en temps, surtout en mathématiques et en anglais. Il indique que la maîtresse l’aide un peu.

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [5] exerce une activité de restauration traditionnelle à l'enseigne

ACTIVITE GENERALE INGENIERIE DU BATIMENT (A.G.I.B. ) E.U.R.L. IB SARL S.A.S.

La preneuse ne démontre pas que ces différentes activités seraient incompatibles avec la configuration des locaux, pas plus que l'impossibilité qu'elle allègue d'exploiter une activité de restauration,

Les textes précisent qu'il appartient à la [7] de déterminer la quotité horaire ainsi que les activités principales de l'accompagnant-e.

Dans ces conditions, le comité ne retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle ".

Ce local exploité sous l’enseigne HOME SWEET HOME jouxtait un autre local commercial appartenant à la SVU, donné à bail à la société TRICOTS MAURICE et exploité sous l’enseigne KARBOON.

son activité professionnelle ; en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits et

partiel signé avec la S.A.R.L.

Elle déclare poursuivre cette activité depuis lors.

ou toute autre activité ; préciser si des aménagements sont nécessaires pour le poste occupé ou pour tout autre poste possible (temps de travail, aménagement de poste) ; dire si une cessation totale ou

En effet, un parent peut accepter de régler le coût d’un stage, activité ponctuelle et circonscrite dans le temps, mais refuser de financer la pratique d’une telle activité sur un temps long, surtout s

Le preneur exerce une activité de “vente à emporter de boissons, sandwichs, pâtisseries, desserts, salades, crêpes, glaces” sous l’enseigne “JIL’S FOOD” au sein dudit local.

Concernant les travaux effectués : -seule une cassette intérieure est installée pour la climatisation, sans unité extérieure; -aucune enseigne extérieure n'est installée en façade ; -aucune enseigne ou

sous la marque et l’enseigne UNIBET.

activités annexes.