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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

65b9471f5a029d9e20d7af47

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472d5a029d9e20d7f1f2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6e5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 09 août 2023 la SA GARAGE DU STADE a estimé le coût total de réparation du véhicule à la somme de 3.124,69 euros.

Source officielle
TJ

JLD

6a10ad33cdc6046d479bdbaf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432df06e1567cdd9f4f3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435df06e1567cdd9f8b2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee08f172da17169e9a7db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee09b172da17169e9a9cb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’évaluation du risque suicidaire demeure a ce stade impossible de manière fiable, en raison de la limitation de l'entretien.

Source officielle
TJ

JLD

69a9530fcdc6046d4794b45f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment constaté par un certificat médical qui constate l'état

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2ecdc6046d473c21fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment constaté par un certificat médical qui constate l'état

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8038de0398b516dfe3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré du défaut d’information du curateur par le directeur d’établissement dans les 24 heures de l’admission en soins psychiatriques : En cas de décision d’admission

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cd793bcdc6046d47c8794a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il indique que le médecin a évoqué avec lui la mise en place d’un programme de soins, sans date de mise en place à ce stade, ce à quoi il semble adhérer ce jour. Le conseil de M.

Source officielle
TJ

Référé

69869654cdc6046d474bca80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qui y a intérêt. 2 - Sur les demandes accessoires Les dépens resteront à la charge de Monsieur [L] [S], le demandeur à cette instance en référé-expertise dans laquelle la défenderesse ne peut, à ce stade

Source officielle
TJ

JLD

69744bfacdc6046d47826f53

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, - un certificat médical des 72 heures du 29 décembre 2025, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n’est pas le signataire du certificat d’admission ou du certificat des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e681b7735881a7c37f7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BREIZH CLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elodie LE STANG, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’espèce, il résulte de la note n°1 aux parties de l’expert judiciaire que “L’importance des stagnations d’eau, situées devant une entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

67a663f59324999a647a5802

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au stade de l’avis motivé, le psychiatre relève l’existence d’une dissociation idéo-affective, avec désorganisation importante du cours de la pensée.

Source officielle

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