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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
65b9471f5a029d9e20d7af47
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-
65b9472d5a029d9e20d7f1f2
69d546fccdc6046d476f6359
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Chambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6e5
23 juillet 2024
Le 09 août 2023 la SA GARAGE DU STADE a estimé le coût total de réparation du véhicule à la somme de 3.124,69 euros.
JLD
6a10ad33cdc6046d479bdbaf
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à
Chambre 28 / Proxi fond
66db432df06e1567cdd9f4f3
29 avril 2024
Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
66db435df06e1567cdd9f8b2
PCP JCP fond
66fee08f172da17169e9a7db
3 octobre 2024
66fee09b172da17169e9a9cb
Juge des Libertés
69d55edfcdc6046d47710e3a
3 avril 2026
L’évaluation du risque suicidaire demeure a ce stade impossible de manière fiable, en raison de la limitation de l'entretien.
69a9530fcdc6046d4794b45f
8 janvier 2026
lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment constaté par un certificat médical qui constate l'état
6a0ccc2ecdc6046d473c21fd
19 mai 2026
Juge libertés & détention
66fd8b8038de0398b516dfe3
2 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré du défaut d’information du curateur par le directeur d’établissement dans les 24 heures de l’admission en soins psychiatriques : En cas de décision d’admission
69cd793bcdc6046d47c8794a
1 avril 2026
Il indique que le médecin a évoqué avec lui la mise en place d’un programme de soins, sans date de mise en place à ce stade, ce à quoi il semble adhérer ce jour. Le conseil de M.
Référé
69869654cdc6046d474bca80
7 janvier 2026
qui y a intérêt. 2 - Sur les demandes accessoires Les dépens resteront à la charge de Monsieur [L] [S], le demandeur à cette instance en référé-expertise dans laquelle la défenderesse ne peut, à ce stade
69744bfacdc6046d47826f53
6 janvier 2026
, - un certificat médical des 72 heures du 29 décembre 2025, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n’est pas le signataire du certificat d’admission ou du certificat des
Juge Libertés Détention
670fff53b44a8f27d43c8fa4
15 octobre 2024
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
Chambre référés
66197e681b7735881a7c37f7
12 avril 2024
BREIZH CLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elodie LE STANG, avocat au barreau de RENNES S.A.
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
En l’espèce, il résulte de la note n°1 aux parties de l’expert judiciaire que “L’importance des stagnations d’eau, situées devant une entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette
JUGE DES LIBERTES
67a663f59324999a647a5802
8 janvier 2025
Au stade de l’avis motivé, le psychiatre relève l’existence d’une dissociation idéo-affective, avec désorganisation importante du cours de la pensée.
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