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220 résultats pour « ancien assure volontaire du regime general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

697acae4cdc6046d470bd6a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 6 septembre 2017, elle a confié à la SAS Manent et fils des travaux de réhabilitation complète du système d’assainissement de la maison (vidange et démolition de l’ancienne cuve, fourniture et pose

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ayant estimé que dans les limites fixées par les décisions judiciaires rendues concernant l'épargne salariale et la prévoyance, les délégués doivent être assujettis au régime général.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d799dd2a7414c2240c854

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon l’article 1231-1 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

des associations : ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention volontaire de l’Association de coordination pour l’environnement du Bassin d’Arcachon ; ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention volontaire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle relève donc du régime des nullités relatives tel qu’il résulte de l’ancien article 1304 du code civil.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société AQUARELLE, assurée par la société GENERALI IARD, est locataire des lots 311 et 312 suivant acte sous seing privé conclu avec la SCI BGGB le 2 janvier 2014.

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le constructeur assume à l'égard du maître de l'ouvrage la responsabilité de la totalité des travaux à compter de la réception des travaux.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d01d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA DEMANDE Il convient à titre liminaire de déterminer le régime juridique applicable à la demande.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697c6630cdc6046d4739f0eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, Madame [I] se prévaut d’une séparation ancienne, démontrée par la justification d’adresses distinctes lors des deux audiences en contribution aux charges du mariage en 2016 et 2017, et par

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6631370619f939ca6242ddcf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La SARL Cafigo répond que ses conclusions d'intervention volontaire notifiées le 22 octobre 2021 n'appuyaient aucune prétention d'une autre partie ; qu'elle a un intérêt légitime à intervenir volontairement

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df372c3aeb182131317

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les informations données à l'assuré et les demandes de réparation formulées celui-ci, la CARSAT soutient n'avoir eu aucun échange avec l'assuré relatif à une demande de retraite en mars 2021 mais seulement

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b22cdc6046d47082fb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

 ; - recevoir la MATMUT en son intervention volontaire, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée ; - fixer le préjudice matériel de Madame [G] à la somme de 8.459 euros TTC ; - fixer le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La maîtrise d’œuvre de conception a été confiée à la SARL ADVENTO, assurée auprès de la SMA SA. Une mission de bureau de contrôle a été confiée à la SAS QUALICONSULT, assurée auprès de la SMA SA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOULIN, devenue la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST, assurée auprès de la Compagnie GENERALI, en charge du lot gros oeuvre, - la société TONDELLA PEINTURE, devenue la société SPIE BATIGNOLLES TONDELLA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la MAF, - la SA SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE anciennement dénommée la société SPIE SCGPM, entreprise générale, - la société COBA FRANCE SN assurée auprès de la SMABTP, sous-traitant de la société

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle constate que les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédant la vente sont annexés à la promesse et à l'acte de vente.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

général et de la preuve des obligations.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b915a029d9e20db3a7c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-La branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale, celle des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale qui comportent

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle constate que les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédant la vente sont annexés à la promesse et à l'acte de vente.

Source officielle

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