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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
697acae4cdc6046d470bd6a0
8 janvier 2026
Le 6 septembre 2017, elle a confié à la SAS Manent et fils des travaux de réhabilitation complète du système d’assainissement de la maison (vidange et démolition de l’ancienne cuve, fourniture et pose
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
ayant estimé que dans les limites fixées par les décisions judiciaires rendues concernant l'épargne salariale et la prévoyance, les délégués doivent être assujettis au régime général.
1ère Chambre
670d799dd2a7414c2240c854
8 octobre 2024
Selon l’article 1231-1 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
des associations : ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention volontaire de l’Association de coordination pour l’environnement du Bassin d’Arcachon ; ➢ DÉCLARER IRRECEVABLE l’intervention volontaire
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
Elle relève donc du régime des nullités relatives tel qu’il résulte de l’ancien article 1304 du code civil.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
La société AQUARELLE, assurée par la société GENERALI IARD, est locataire des lots 311 et 312 suivant acte sous seing privé conclu avec la SCI BGGB le 2 janvier 2014.
Contentieux
697b6d4ccdc6046d471e605d
9 janvier 2026
Le constructeur assume à l'égard du maître de l'ouvrage la responsabilité de la totalité des travaux à compter de la réception des travaux.
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA DEMANDE Il convient à titre liminaire de déterminer le régime juridique applicable à la demande.
JAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
En l’espèce, Madame [I] se prévaut d’une séparation ancienne, démontrée par la justification d’adresses distinctes lors des deux audiences en contribution aux charges du mariage en 2016 et 2017, et par
8ème chambre 3ème section
6631370619f939ca6242ddcf
26 avril 2024
La SARL Cafigo répond que ses conclusions d'intervention volontaire notifiées le 22 octobre 2021 n'appuyaient aucune prétention d'une autre partie ; qu'elle a un intérêt légitime à intervenir volontairement
663a6df372c3aeb182131317
2 avril 2024
Sur les informations données à l'assuré et les demandes de réparation formulées celui-ci, la CARSAT soutient n'avoir eu aucun échange avec l'assuré relatif à une demande de retraite en mars 2021 mais seulement
PPEP Civil
6a160b22cdc6046d47082fb0
21 mai 2026
Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
; - recevoir la MATMUT en son intervention volontaire, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée ; - fixer le préjudice matériel de Madame [G] à la somme de 8.459 euros TTC ; - fixer le
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
La maîtrise d’œuvre de conception a été confiée à la SARL ADVENTO, assurée auprès de la SMA SA. Une mission de bureau de contrôle a été confiée à la SAS QUALICONSULT, assurée auprès de la SMA SA.
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
MOULIN, devenue la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST, assurée auprès de la Compagnie GENERALI, en charge du lot gros oeuvre, - la société TONDELLA PEINTURE, devenue la société SPIE BATIGNOLLES TONDELLA
7ème chambre 1ère section
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
de la MAF, - la SA SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE anciennement dénommée la société SPIE SCGPM, entreprise générale, - la société COBA FRANCE SN assurée auprès de la SMABTP, sous-traitant de la société
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
Elle constate que les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédant la vente sont annexés à la promesse et à l'acte de vente.
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
général et de la preuve des obligations.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
-La branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale, celle des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale qui comportent
65bc61cb4fb290a34607414a
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