Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

La détermination de l'importance respective des éléments d'appréciation visés à l'article L.432-2 susvisé relève du pouvoir souverain des juges du fond.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 octobre 2023.

, Avocat Associé, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Et Mme [C] à lui payer la somme de 1 500 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/398 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMF 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla

Monsieur [L] [F] a interjeté appel et par arrêt du 7 mai 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a réformé le jugement du 10 mars 2020 en toutes ses dispositions et renvoyé le requérant devant la commission

L'affaire a été appelée à l'audience juge unique du 22 janvier 2026. La décision a été mise en délibéré à la date du 9 avril 2026.

Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [C] [Z] n'a pas comparu de sorte que la présente décision susceptible d’appel sera réputée contradictoire.

[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

de quoi, - dire et juger que le juge du contentieux de la protection était compétent pour connaître de la demande de paiement des loyers dus par M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Il n’appartient pas au juge des référés de se prononcer sur les chances d’aboutissement d’une instance au fond, mais seulement de déterminer si elle est ou non manifestement vouée à l’échec.

Ils font valoir qu’ils possèdent une propriété sise à [Localité 1] sur laquelle ils ont fait construire un garage et une piscine.

qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/ N° RG 23/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFX4 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/00006 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFYA 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024

Cet appel est à interjeter par tout moyen auprès du greffe de la Cour d'Appel de Versailles.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6J du 06 Janvier 2026 M.I 26/0011 affaire : Syndic. de copro