Sur la responsabilité du cabinet Sens Architecture L'article 1792-1 du code civil répute " constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de

Après vaine saisine du conseil régional de l’ordre des architectes aux fins de conciliation, Monsieur [V] et la société SUMMUM ARCHITECTURE ont fait assigner Monsieur [T] et Madame [H] devant le tribunal

n’était à l’évidence pas en mesure de le déposer ; -en l’état d’un contrat d’architecture signé en 2017, et des termes du protocole transactionnel régularisé en 2018, l’expression par l’architecte par

de l’ordre des architectes, saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action indemnitaire dirigée contre la SARL MARTINS ARCHITECTURE.

des architectes constitue une fin de non-recevoir.

[R] [V] ARCHITECTURE C/ S.A.S.

Les intervenants aux opérations de construction ont été les suivants : - La SARL [T] Edery Architecture, maître d'œuvre, en charge de la conception des travaux, assurée par la Mutuelle des Architectes

Afin d'y entreprendre des travaux de rénovation et d'extension, elle a signé avec 1e cabinet d’architectes Robinson & associés, un contrat d'architecte et de maîtrise d’oeuvre le 3 juillet 2013.

A titre infiniment subsidiaire, si la société ALTERNATIVE ARCHITECTURE d’architecte est condamnée reconventionnellement, elle considère que la nature des demandes reconventionnelles formées justifie que

DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF

Condamner toute(s) partie(s) succombante(s) à verser à la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES

Initialement sollicitée pour une étude préliminaire en mars 2023, l'architecte a conclu un contrat définitif en septembre.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), assureur de la société TECNOVA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

de l’EURL AGENCE D’ARCHITECTURE JEAN-GERAUD [O] ;Déclarer irrecevable toute action du Centre hospitalier Henri Mondor initiée à son encontre en sa qualité d’assureur de l’EURL AGENCE D’ARCHITECTURE JEAN-GERAUD

UPFACTOR ARCHITECTURE venant aux droits de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 5 rue d’Uzès 75002 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE, S.C.I. LES FREROTS, S.A.R.L.

Elles exposent au soutien de leurs demandes que les sociétés ATELIER 6 ARCHITECTURE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, et BERIM ont pris part à la maîtrise d’oeuvre, et qu'il est

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.