R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

MOTIFS DU JUGEMENT Vu les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R 322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 16 Février 2024, A

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 27 Octobre

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

SOS IMMO, ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

LITIGE Par acte du 13 juin 2025, monsieur [I] [M] et son épouse, madame [P] [M] née [E], ont fait assigner la SAS Batistyl Menuiseries devant le tribunal judiciaire de Bergerac, sur le fondement des articles

Que l’article 8 des statuts du CASC encadre les modalités d’élection des membres du conseil d’administration.

[Localité 16]), représentée par son Président, Monsieur [K] [T] [V] et a produit l’attestation prévue par l’article R 322-51 du Code des procédures civiles d’exécution.

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, en vertu des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution et du jugement d’orientation du 28 Janvier 2025 :

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 26 Juin 2023

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 27 Septembre

d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

le 1er septembre 2017 et en application des articles 28 et suivants du décret n°60-323 2 avril 1960 pour les assignations délivrées avant le 1er septembre 2017, et ce, au titre des frais accessoires à

sous-location dans les conditions prévues au I, III, VIII de l’article 40 de cette loi.

[I] [S] Il résulte des articles 63, 66, 67 et 68 du code de procédure civile que l’intervention est une demande incidente dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties

de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, moyennant outre les frais, pour le prix principal de 150.000 euros, Vu le certificat délivré le 04 mars 2024 par le greffe, conformément à l’article

SNC MYRTE dont le siège social est sis [Adresse 1], ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du

représentée par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, pour le prix principal de 264.000 euros outre les frais, Vu le certificat délivré le 19 août 2024 par le greffe, conformément à l’article