SIMON DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet D.

[T] [Z] a exercé les fonctions de syndic de l'immeuble jusqu'à l'assemblée générale du 30 août 2021 lors de laquelle la société FONCIA a été désignée en qualité de syndic.

[19], créanciers inscrits.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 26 décembre 2023 respectivement à domicile et à personne, le syndicat des copropriétaires de la résidenceKINGSLEY représenté par son syndic CITYA FRANCE

Juger le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par Immo de France, Syndic, irrecevable et mal fondé en ses demandes ; 2.

[Adresse 11], sis [Adresse 8] Représenté par son son syndic en exercice FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE S.A.

Elle fait également état de la violation des termes du pouvoir accordé par le syndicat des copropriétaires puisque ce dernier a mandaté le syndic pour agir tant à son encontre que contre la SARL PARIS

Il ajoute que le syndicat des copropriétaires et le syndic étaient informés de l'absence de cette garantie.

Madame [P] [V] et Monsieur [G] [C] produisent le décompte des charges pour l’année 2022-2023 pour le logement litigieux émanant du syndic, d’un montant de 2 795,48 euros.

Ces indications sont communiquées par le syndic au notaire ou au propriétaire cédant, à charge pour eux de les porter à la connaissance, le cas échéant, des créanciers inscrits.

* Suivant exploits du 24 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice Maître [F] [U] en qualité d’administrateur

Sur les demandes de fixation au passif de la procédure collective L’article L. 622-24, alinéa 1, du code de commerce dispose qu’à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance

Il a sollicité l’irrecevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires, le rejet des demandes du syndicat, et à titre reconventionnel, la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer

des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet AVENTIN, S.A.S [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Elle ne démontre pas plus avoir informé ou averti le conseil syndical, qui en tout état de cause n’est pas un organe autonome de décision et n’a pas pour mission de se substituer au syndic dans ses fonctions

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du

Le syndic a encaissé ce chèque sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires avant de reverser cette somme à la SCI LOUXIMMO.

[H] et Mme [M] , le créancier poursuivant, créancier personnel de seul M.

A la requête de : Syndic. de copro.