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21 667 résultats pour « contestation du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293767195250be0ae095e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/2024 au 31/12/2024 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025, et les attestations du syndic de l’immeuble en date du 14 août 2024 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbe30bd4f0c3f6b22d0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et les attestations du syndic de l’immeuble en date du 5 octobre 2021 et 13 septembre 2022 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293657195250be0ae0769

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prévisionnel pour les exercices 1er avril 2024 au 31 mars 2025, et du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, des attestations du syndic de l’immeuble en date du 19 octobre 2023, indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae0951

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

juin 2024 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 19 décembre 2024 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9fdcdc6046d47f3047c

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prévisionnel pour les exercices 2015, 2016, 2017, 2018, 20192020, 2021, 2022, 2023 et 2024, et les attestations du syndic de l’immeuble en date des 17 juillet 2023 et 23 août 2024 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69759b61cdc6046d479ffef2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans le cas d’espèce, il ressort que Madame [C] a pu aussi bien faire appel de l’ordonnance de référés, et également contester le procès-verbal de saisie-attribution dans les délais précisés dans l’acte

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA SCI ALADIN conteste ce procès-verbal en soutenant en premier lieu qu'il n'a pas été signé par le gérant en exercice.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il note que si Monsieur [C] indique désormais exercer l’action estimatoire, il se contente de solliciter le remboursement de frais, ce qui ne saurait constituer une telle action.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a51e4b5292aaa662a60

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 5 janvier 2024 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595ab1d2b47a9d8cc0aab

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et 30 septembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2022/2023 et 2023/2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 19 janvier 2024 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721f6d34da2cbdcd9a9f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

30 juin 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, de l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 2 octobre 2024 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a4d4f3671a27f9abe2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen visant à contester la régularité de la signification des actes de la mesure forcée. 3/ Fondée sur les irrégularités formelles du procès-verbal d'immobilisation et de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebe1dcdc6046d47e65cab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle conteste aussi le défaut de pouvoir de Monsieur [A], élu président lors de l'assemblée générale contestée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a189594cdc6046d47480930

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] conteste avoir réceptionné les travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be2acdc6046d472bc592

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [P] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be5ccdc6046d472bc96a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de la SCI LA PIERRE D’ANGLE, - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be73cdc6046d472bcb2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [K] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595a91d2b47a9d8cc0a73

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et les attestations du syndic de l’immeuble en date du 5 octobre 2021, 28 avril 2021, 13 septembre 2022 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a54

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

au 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 28 décembre 2023 indiquant l’absence de de contestation des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be0cacda2201c0982a249

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 29 mai 2024 indiquant l’absence de contestation des

Source officielle

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