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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
680293767195250be0ae095e
3 avril 2025
/2024 au 31/12/2024 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025, et les attestations du syndic de l’immeuble en date du 14 août 2024 indiquant l’absence de contestation
Référés Cabinet 1
669aadbe30bd4f0c3f6b22d0
15 juillet 2024
décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et les attestations du syndic de l’immeuble en date du 5 octobre 2021 et 13 septembre 2022 indiquant l’absence de contestation
680293657195250be0ae0769
prévisionnel pour les exercices 1er avril 2024 au 31 mars 2025, et du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, des attestations du syndic de l’immeuble en date du 19 octobre 2023, indiquant l’absence de contestation
680293757195250be0ae0951
juin 2024 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 19 décembre 2024 indiquant l’absence de contestation
Charges de copropriété
6983e9fdcdc6046d47f3047c
22 janvier 2026
prévisionnel pour les exercices 2015, 2016, 2017, 2018, 20192020, 2021, 2022, 2023 et 2024, et les attestations du syndic de l’immeuble en date des 17 juillet 2023 et 23 août 2024 indiquant l’absence de de contestation
JEX MOBILIER
69759b61cdc6046d479ffef2
7 janvier 2026
Dans le cas d’espèce, il ressort que Madame [C] a pu aussi bien faire appel de l’ordonnance de référés, et également contester le procès-verbal de saisie-attribution dans les délais précisés dans l’acte
Chambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
LA SCI ALADIN conteste ce procès-verbal en soutenant en premier lieu qu'il n'a pas été signé par le gérant en exercice.
HAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58af
15 octobre 2024
Il note que si Monsieur [C] indique désormais exercer l’action estimatoire, il se contente de solliciter le remboursement de frais, ce qui ne saurait constituer une telle action.
Référés Cabinet 2
66352a51e4b5292aaa662a60
2 mai 2024
arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 5 janvier 2024 indiquant l’absence de de contestation
668595ab1d2b47a9d8cc0aab
3 juillet 2024
et 30 septembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2022/2023 et 2023/2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 19 janvier 2024 indiquant l’absence de de contestation
6781721f6d34da2cbdcd9a9f
8 janvier 2025
30 juin 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, de l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 2 octobre 2024 indiquant l’absence de de contestation
J.E.X
65c133a4d4f3671a27f9abe2
30 janvier 2024
Il y a donc lieu d'écarter ce moyen visant à contester la régularité de la signification des actes de la mesure forcée. 3/ Fondée sur les irrégularités formelles du procès-verbal d'immobilisation et de
PPP PÔLE MTT
69cebe1dcdc6046d47e65cab
Elle conteste aussi le défaut de pouvoir de Monsieur [A], élu président lors de l'assemblée générale contestée.
Chambre 1
6a189594cdc6046d47480930
26 mai 2026
[P] conteste avoir réceptionné les travaux.
6a21be2acdc6046d472bc592
21 mai 2026
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [P] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux
6a21be5ccdc6046d472bc96a
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de la SCI LA PIERRE D’ANGLE, - le contrat de syndic, - les procès-verbaux
6a21be73cdc6046d472bcb2b
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [K] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux
668595a91d2b47a9d8cc0a73
approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et les attestations du syndic de l’immeuble en date du 5 octobre 2021, 28 avril 2021, 13 septembre 2022 indiquant l’absence de de contestation
66352a50e4b5292aaa662a54
au 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 28 décembre 2023 indiquant l’absence de de contestation des
Référés Cabinet 3
671be0cacda2201c0982a249
4 octobre 2024
et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 29 mai 2024 indiquant l’absence de contestation des
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