Il allègue que le contrat de maintenance du photocopieur ne stipule pas davantage le coût de la facturation des copies supplémentaires au delà du volume de 12 000 copies en noir et blanc et 300 copies

La société BEMAGRE en conservait la garde juridique et apparente, indépendamment de l'existence d'un contrat de maintenance.

Le cumulus de la maison, de marque CHAFFITEAUX, aux droits de laquelle vient la société ARISTON FRANCE, a été installé le 09 août 2016 par la société PROXISERVE, par ailleurs titulaire d’un contrat de

Le 29 décembre 2004, l’EHPAD Constance de Durbois a régularisé un contrat de maintenance, par la suite modifié par différents avenants, avec la société CGSP SAVE devenue SAVELYS puis ENGIE HOME SERVICES

la résiliation judiciaire du contrat de bail, - constater la compensation entre le trop perçu et la dette locative, en réparation de leur préjudice au regard du logement indécent, - accorder des délais

les installations réalisées par la société OTIS et sur lequel figure une signature datée du 12 septembre 2022 à l’emplacement réservé au « maitre d’ouvrage, maître d’œuvre ou son mandataire », - un contrat

La SARL GIAK ELEC fait valoir le fait qu’elle n’avait signé aucun contrat de maintenance avec la SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT.

V], alors qu’elle souhaitait accéder au supermarché Simply Market (AUCHAN) situé dans la galerie commerciale des [Adresse 15] à [Localité 16], a été victime d’un accident en ce qu’elle s’est cognée contre

impossiblité d’installation d’une chaudière individuelle au gaz, au motif que l’immeuble est assuré sur la base d’un chauffage collectif avec une production d’eau chaude individuelle électrique et sans aucun contrat

qu’il soit besoin de les interpréter, des conditions générales qui excluent les dommages entrant dans le cadre de la garantie du constructeur, du fournisseur, de l’installateur, du réparateur ou du contrat

du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, fixant le montant du fonds travaux, autorisant la souscription de contrats

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que la société Emadja a conclu avec la société Otis un contrat de maintenance des portes automatiques litigieuses, la chargeant d’exécuter les prestations

Elle oppose aux demandeurs leur propre faute qui a contribué à hauteur de 15% la réalisation de leur préjudice en ce qu’ils se sont abstenus de conclure un contrat de maintenance et de faire vérifier la

en date du 12 mars 2020 détaillant l'intégralité des loyers et charges locatives encaissés pour le compte de la demanderesse ainsi que les dépenses effectuées au titre du suivi des travaux et des contrats

Un contrat d’achat de l’énergie électrique produite a été signé entre la SA ELECTRICITE DE FRANCE et l’EARL [L] [C] le 20 juillet 2017.

Les conditions générales du contrat en leur article 8 intitulé « résiliation » donnent une faculté de résiliation du contrat au locataire et au bailleur uniquement.

Or, en l’espèce, madame [R]-[X] oppose des irrégularités sur ce fondement à l’ensemble contractuel, si bien que si le contrat de maintenance et de fourniture de photocopieur n’y satisfait pas, l’interdépendance

Elle soutient que la fédération conteste de mauvaise foi la signature de son président puisqu’elle a souscrit postérieurement au contrat litigieux, un contrat de maintenance dudit copieur avec la société

Le 29 juin 2020, la société SOS Bureautique France et Madame [K] ont signé deux contrats de maintenance, numéros 21030 et 21031, portant pour le premier sur le copieur MX 3570 et pour le second sur le

dans un contrat de maintenance à fréquence adaptée), afin de bonne conservation des ouvrages dans le délai nécessaire au plan d'action pour la remise en conformité. - Dans un plan d'action à définir à