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401 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6696b6ec9a603a692910afcc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’immeuble a été assuré, auprès de la MAIF, jusqu’au 1er mai 2022, puis à compter de cette date, auprès de la société SWISS LIFE ASSURANCES, dans le cadre d’un contrat multirisques habitation, incluant

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcacdc6046d47711f6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

toute faute et indique qu’en toute hypothèse, elle est fondée à mettre en cause son assureur professionnel la MAAF, au titre d’un contrat multirisque professionnel et d’une assurance responsabilité décennale

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 26 février 2021, elle a souscrit auprès de la SA Sogessur quatre contrats multirisques habitation.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble a souscrit un contrat multirisques immeuble n° 1H0047184 auprès de la société SADA. M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la garantie incendie (règlement par délégation) du contrat d’assurance multirisque immeuble.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par l’intermédiaire de son agent général, la société LE POP’S & CO a souscrit auprès de la compagnie AXA, un contrat d’assurance Multirisque Professionnelle, avec date d’effet au 1er janvier 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827464965b5d9df31b7ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [Adresse 9] avait souscrit un contrat multirisque construction intégral avec effet au 27 avril 2018 comprend sa responsabilité civile décennale auprès de la société anciennement dénommée Aviva

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f578

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [F] est propriétaire d’un appartement situé à [Adresse 5], et assurée auprès de la société BPCE Assurances selon contrat

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TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d270

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 11 février 2019, un rapport d'expertise a été établi par la société ACE EXPERTS qui a chiffré le montant total des travaux était de 1 728,67 € en lien avec les dommages compatibles a un choc contre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet immeuble, est occupé par les époux [Q], et est assuré auprès de la société ACM IARD au titre d'un contrat MULTIRISQUE HABITATION.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f0519802fc178212f881a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La MACIF soutient également que l’action des époux [D] ne peut qu’être fondée sur la responsabilité contractuelle puisqu’ils sont liés à la MACIF par un contrat multirisque habitation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Juger que le contrat multirisque immeuble n°54554493 est opposable au syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic, la société Gestion Transaction de France SA et à toutes

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [R] a fait l’objet d’une expertise médicale amiable dans le cadre d’un contrat multirisques accident de la vie souscrit auprès de la MATMUT.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfc5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 22 février 2022, la MATMUT a informé Monsieur [Y] [K] de l’application de la déchéance prévue à l’article 27 des Conditions générales du contrat multirisques et de son refus de procéder

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TJ

JCP BAUX

69e69ed8cdc6046d47f295c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] par la compagnie ALLIANZ indiquant que les garanties de son contrat Multirisques étaient suspendues faute de paiement de la cotisation, - un courrier du 21 novembre 2024, lui faisant grief d’un défaut

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TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8751b02779572a39d8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de cette activité, la SELARL MEDICARDIO a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de la SA LA MEDICALE DE FRANCE : -Un contrat "LA MEDICALE MULTIRISQUE PRO" n°01678051XU, souscrit

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TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les époux [J] demandent la condamnation in solidum de la société Pacifica, avec laquelle ils ont contracté une assurance multirisques habitation, et de la société Areas dommages, dont le contrat multirisque

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TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par la la société BPCE IARD, soit antérieurement à la sommation du 6 décembre 2023, valable pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, attestant que la société PASTRY NASS est assurée aux termes du contrat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 30 septembre 2024, la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] demande au tribunal : à titre principal : * de dire et juger que la garantie du contrat

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TJ

8ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [F] sollicitent la condamnation de la société Axa France IARD à les relever intégralement indemnes de toutes condamnations prononcées à leur encontre, en exécution de ses garanties au titre du contrat

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