, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 20

 juin 2024, que les comptes 2024 sont en cours d’élaboration et que la SCI Vermont a jusqu’au 30 juin 2025 pour les faire approuver, que la SCI Attique n’a donc aucun intérêt à agir sur ces demandes.

Ils précisent que cet acte juridique, daté du 13 juin 2017 et opposable à tous, a été comptabilisé dans les comptes établis au 31 janvier 2018.

Le rapport d’expertise définitif a été rendu le 2 juin 2022.

jugement du Tribunal judiciaire d'ANGERS en date du 23 juin 2021, en raison de l'impécuniosité totale du dossier.

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 11 juin 2018, 26 juin 2019, 10 septembre 2020, 30 septembre

À l’audience de plaidoiries à juge rapporteur du 05 juin 2025, la décision a été mise en délibéré au 02 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Suite à la vente, les époux [T] ont constaté des problèmes au niveau du chauffage collectif.

Pour contester l’application de cette disposition des CCTP, la SCCV LE LUTECE s’appuie sur la convention de mis à disposition anticipé de terrain signée le 03 mars 2015 avec la SA HERVE Or, cette convention

Il fait valoir que sa mère, Mme [D] [J] [C], née le 1er septembre 1958 à [Localité 4] (Madagascar), est française pour être la fille de M.

L’affaire, enrôlée sous le n°24/00740, a été jointe à la procédure initiale le 20 février 2024.

Par ordonnance contradictoire en date du 7 juillet 2023, le juge de la mise en état a révoqué l'ordonnance de clôture précédemment rendue le 20 mai 2022.

Nous avons fait constater ces faits par huissier en date du 7 novembre 2017 et le 22 juin 2018.

 795 € conformément à la stipulation de pénalité prévue dans l’acte du 22 juin 2019.

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :22/01317 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRI7 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [H] [O] née [E] née le 03 Septembre 1954

Cette saisie a été dénoncée le 20 avril 2023 à Monsieur et Madame [I].

Il n’en a pas honoré toutes les échéances, de sorte que l’établissement prêteur lui a notifié la déchéance des termes le 2 juin 2010.

Les parties étaient convoquées à l’audience de plaidoiries du 18 juin 2019.

DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E], [F] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [Y], [G] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (67), demeurant [Adresse

Le 21 septembre 2023, madame [D] a déclaré sa créance dans le cadre de la procédure collective ouverte à l’égard de la société IRP’BAT.