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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
68683b334965b5d9df326258
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
69e2afbfcdc6046d479ffd73
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INE7 Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT
6966b128cdc6046d472f0c9e
13 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, DÉCLARE la juridiction
697c6f48cdc6046d473ac73a
6966b0abcdc6046d472f03b4
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption
Première Chambre
67f6ce79a9d5adc260623550
8 avril 2025
, LAISSE les dépens à la charge du requérant ; DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au
68e42833681ed727f2a5d988
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03078 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT
68e42835681ed727f2a5d9cf
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT
68e42837681ed727f2a5d9e9
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT
68683b2f4965b5d9df3261a5
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [M]
68683b2f4965b5d9df3261cd
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b314965b5d9df326206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b344965b5d9df32627c
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
2ème Ch Civile Cab 5
6a10c3eccdc6046d479d9e70
22 mai 2026
La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé : “l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée
68e42836681ed727f2a5d9d9
JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARN Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANTS
6966bbb0cdc6046d472fe00b
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02822 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZS Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [
68683b304965b5d9df3261e0
JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03820 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RO Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93e90de0ebe408dab494a
30 septembre 2025
Après nouveau calcul effectué au regard de ces derniers éléments, la CARSAT NORD-EST a notifié le 2 février 2017 à la requérante une décision du 31 janvier 2017 portant suppression du versement de sa retraite
2EME CHAMBRE
66abda9a9c59f43650048392
9 juillet 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l'adoption simple par : [H] [D], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant
1/5/1 chambre du conseil
69d6ad4acdc6046d478fae56
8 avril 2026
Décision du 08 Avril 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/32361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal
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